Décret du 5 juin 2020 versus la circulaire 114-1 de la BRH

La circulaire 114-1, émise le 19 juin dernier par la banque centrale, conformément au décret du 5 juin 2020, et dont la mise en vigueur a été reportée au 3 août prochain avant sa publication préalable à Le Moniteur, mode d’après lequel la loi, les décrets, les règlements sont portés à la connaissance des citoyens pour la sauvegarde des intérêts du public, est en tous points une mesure hâtive.

La circulaire 114-1, émise le 19 juin dernier par la banque centrale, conformément au décret du 5 juin 2020, et dont la mise en vigueur a été reportée au 3 août prochain avant sa publication préalable à Le Moniteur, mode d’après lequel la loi, les décrets, les règlements sont portés à la connaissance des citoyens pour la sauvegarde des intérêts du public, est en tous points une mesure hâtive.

A- Les dérives du décret du 5 juin 2020

Cette circulaire 114-1 fait référence au décret du 5 juin 2020 qui mériterait,

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