Nouveau rebondissement dans l’affaire Dumont

Accusé de viol sur une mineure de 11 ans, Jean-Baptiste Antony Dumont a intenté le mardi 18 septembre 2018 une action en habeas corpus contre le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
19 sept. 2018 | Lecture : 3 min.

Accusé de viol sur une mineure de 11 ans, Jean-Baptiste Antony Dumont a intenté le mardi 18 septembre 2018 une action en habeas corpus contre le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince. L’affaire a été entendue par le doyen Bernard Saint-Vil, en présence des deux parties. Dans sa décision, le juge Saint-Vil a fixé la reprise de l’audience au mercredi 9 octobre 2018 à 10h a.m.

Peut-on intenter une action en habeas corpus pendant que le procès est en cours ?

L’article 24-1 de la Constitution de 1987 stipule

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