Le CSPJ caduc, l’exécutif seul aux commandes

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) est dysfonctionnel depuis le 3 juillet 2021. Les membres élus n’ont pas pu prêter serment alors que le mandat de la troisième judicature touchait à son terme le 2 juillet dernier. Plus que jamais, l’exécutif devient le seul pouvoir exerçant la souveraineté nationale. Finalement, la mort du magistrat René Sylvestre entraîne de lourdes conséquences.

Caleb Lefèvre
Par Caleb Lefèvre
05 juil. 2021 | Lecture : 3 min.

Les membres de la quatrième judicature n’ont pas prêté serment le 3 juillet écoulé et ne sont pas rentrés en fonction. Le pire était à craindre suite à la mort du magistrat René Sylvestre, président de la Cour de cassation de la République et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Depuis vendredi, ce conseil est dysfonctionnel et rejoint le Parlement parmi les institutions régaliennes ne pouvant plus assurer leurs fonctions.

Les membres de cette judicature étaient déjà élus, hormis le représentant de la sociét

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.