CSPJ/OPC

Annulation des élections du représentant du secteur des droits humains au CSPJ

Les élections du 31 mars pour élire un représentant du secteur des droits humains au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ne seront pas prises en compte. Le CSPJ en recommande de nouvelles et un « audit indépendant » suite à son évaluation du processus. Pour des organisations de promotion et de défense des droits humains, c’était « un processus clandestin, organisé dans l’opacité la plus totale ». L’Office de la protection du citoyen (OPC) dézingue les organisations et pointe du doigt ce qu’il appelle un « comportement totalitaire et antidémocratique ».

Publié le 2021-05-05 | lenouvelliste.com

Les élections réalisées pour désigner le représentant du secteur des droits humains au CSPJ sont de nul effet. Un mois après ces joutes, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dit être dans « l’impossibilité de donner une suite favorable à la désignation du représentant du secteur des droits humains sur la base des graves irrégularités et défaillances constatées dans l’élection du 31 mars 2021». 35 organisations de droits humains qui ne bénéficient guère d'une large renommée ont pris part à ces élections, ayant poussé 17 autres organisations de droits humains à écrire au président du CSPJ, le magistrat René Sylvestre, le 19 avril 2021.

Elles ont dénoncé le « comportement inacceptable de Me Renan Hédouville » dans le cadre de ce processus. Le 21 avril, elles ont adressé une lettre au Protecteur du citoyen pour protester contre le procédé utilisé pour le renouvellement des membres du CSPJ et critiquer ce qu'elles qualifient de processus clandestin et opaque.

L’Office a fait la leçon le même jour à travers une lettre adressée au secrétaire exécutif de la Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains, Alermy Pierrevilus. « Il est inadmissible pour vous de vous faire passer comme les seuls représentants du secteur des droits humains », avait écrit l’OPC. Me Hédouville avait souligné la demande d’un des membres de cette structure pour le renouvellement irrégulier de l’actuel représentant dudit secteur au CSPJ. Des remarques qui ont attisé les tensions.

Ressassant des scandales concernant l’actuel Protecteur du citoyen, les organismes ont réagi le 28 avril 2021 pour réitérer leur demande pour « la reprise du processus de désignation d’une personnalité du secteur des droits humains, suivant les procédures établies et éprouvées ». Référence faite aux articles 4 et 5 de la loi du 13 novembre 2007.

Le lendemain, à l'attention des 35 organisations lui ayant adressé une lettre, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fait savoir qu’il avait sollicité de l’OPC des documents indispensables pour apprécier la régularité du processus de désignation. L'OPC a soumis des documents constitués de 14 pièces, sans l'avis public de convocation et l'invitation qui a été faite aux organisations de droits humains.

S’il n’est pas une « instance d’arbitrage », le CSPJ a tranché le 30 avril après avoir analysé la régularité du processus électoral à l'aide des documents à lui soumis. Hormis l'annulation des élections, l’organe d’administration et de contrôle du pouvoir judiciaire recommande un audit de l’élection par une commission indépendante. Ce, afin de rétablir la sérénité ainsi que les conditions nécessaires à la reprise du processus.

De l'avis de l'OPC, il ne revient pas au CSPJ de questionner le bien-fondé de la participation de certaines organisations de droits humains à un processus électoral. D'autant plus que la question des droits est vaste, rappelle Me Renan Hédouville. L'OPC a explicitement fait savoir qu'il n'entend céder aux caprices ou au chantage d'aucun secteur dans l'accomplissement de ses attributions définies dans sa loi organique et conformes aux Principes de Paris.

Alermy Pierrevilus voit dans la position de l'OPC la volonté d'aider le pouvoir à contrôler le travail du CSPJ. Du même coup, « le protecteur fragilise l'OPC », critique-t-il. Toutefois, il dit estimer que la décision dudit conseil se place dans l'intérêt de la démocratie. En outre, le Protecteur du citoyen n'a voulu faire aucun commentaire.

Une source proche du conseil a fait remarquer que le siège pour le représentant du secteur des droits humains restera vide si de nouvelles élections ne sont pas réalisées. Depuis tantôt deux ans, le CSPJ ne compte que six membres. Notons que la loi du 13 novembre 2007 en prévoit neuf.



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