DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CSPJ

Dénonciation de l’OPC par des organisations de droits humains, le CSPJ assure qu’il va examiner le dossier

Dans une correspondance adressée aux Organisations de promotion et de défense des droits humains et de la société civile signataires de la correspondance du 19 avril 2021 dénonçant le processus de désignation du représentant des droits humains parce que entaché de « fraude » et de « vice », le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) leur a informé que la dénonciation a retenu pleinement son attention. Il promet de d’examiner le dossier avant de certifier ou pas la personne désignée par l’Office de protection du citoyen (OPC).

Publié le 2021-04-26 | lenouvelliste.com

Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Me René Sylvestre, loin de trancher les différends entre les organisations de promotion de défense des droits humains et de la société civile opposé au protecteur du citoyen, Me Renan Hedouville, a assuré qu'il allait peser le pour et le contre conformément à la procédure établie depuis la mise en place du CSPJ pour la désignation d'un représentant. Le magistrat a assuré que la désignation d'un représentant ne signifiait pas automatiquement son entérinement comme membre du Conseil. Ce qui signifie que le  choix de l'OPC, Me Edmé Rémy, devra nécessairement être soumis à l'approbation du CSPJ.

« Le représentant désigné peut être soumis ou non à la certification. La décision de non soumission est motivée et l'organisation ou le secteur concerné est invité dès lors à désigner un nouveau représentant. Le rapport de certification de tout nouveau représentant est préalable et doit être validé pour obtenir définitivement le statut de membre du Conseil. En cas de non-certification, l'organisation ou le secteur est aussi appelé à reprendre le processus », a fait savoir le CSPJ dans cette correspondance signée de Me René Sylvestre.

 Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a dit solliciter de l'OPC de la clarification pour une appréciation globale du dossier tout en promettant aux organisations de droits humains et de la société civile qui l’ont interpellé sur la situation, de les tenir informées des suites appropriées. Il a aussi encouragé les parties impliquées dans ce conflit à « trouver une solution dans le processus de désignation du représentant » du secteur des droits humains. Le CSPJ a assuré, par ailleurs, de « veiller à ce que ladite désignation respecte pleinement les exigences légales et de transparence indispensables à l'édification d'un État de droit ».

Auteur


Réagir à cet article