Louis Naud Pierre défend bec et ongles l’avant-projet de constitution

Louis Naud Pierre, l’un des membres du comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution rejette toutes les critiques produites autour du travail que réalise cette structure. Selon lui, le CCI est légal. Cependant, il avance que son travail se limite à cette tâche et refuse qu’on le lie au référendum durant lequel la population est appelée à se prononcer sur ce sujet.

Publié le 2021-04-27 | lenouvelliste.com

Le professeur Louis Naud Pierre reste persuadé que le Comité consultatif indépendant (CCI) n’est pas illégal. Au niveau légal, le sociologue avance que ni la Constitution de 1987 ni aucun système légal n’empêchent les structures publiques de propulser des réflexions sur le fonctionnement des citoyens ou du pouvoir, précisant qu’antérieurement, des citoyens ont déjà rédigé des constitutions sans pour autant tomber dans l’illégalité. « Questionner la légalité du CCI est un faux problème ou un problème soulevé pour manipuler l’opinion publique », a-t-il laissé entendre.

La souveraineté populaire est supraconstitutionnelle, a poursuivi M. Pierre qui souligne que dans le cadre d'un changement de constitution le peuple peut être consulté soit a priori ou a posteriori. Et dans le processus mis en branle par le gouvernement haitien, la population sera consultée a posteriori sur ce projet de constitution. Le Chili en a déjà fait l’expérience, a-t-il argumenté. Ce point fait problème. « pour  ce qui est cette question de consultation a posteriori, il n'y a aucun exemple dans l’histoire. La consultation ne doit pas être verticale, individuelle ; elle doit se faire dans une assemblée, dans un Parlement dans la transparence totale », a rétorqué Me. Josué Pierre-Louis, qui précise qu’il faut respecter le principe de la souveraineté nationale exigeant que la prise des décisions soient faites par  les représentants du peuple.

La question du changement de constitution requiert un ensemble de préalables. « Lorsqu’on veut changer une constitution, à travers le monde, ça doit se faire au niveau du Parlement. À défaut du Parlement, il faut avoir une assemblée constituante, il faut avoir un large consensus ; le président doit veiller au respect des procédures constitutionnelles et c’est après cela qu’on fera appel à la population pour voter », a poursuivi Me Pierre- Louis.

Dr Louis Naud Pierre rejette toutes les idées selon lesquelles l’élaboration du projet de la nouvelle constitution ne serait pas inclusive. Il indique que le premier jet de l’avant-projet de constitution a été soumis à l’appréciation des secteurs de la vie nationale notamment des opposants et qu’un deuxième a été élaboré en fonction des recommandations et sera rendu public cette semaine. Ce processus sera renouvelé jusqu’au texte final a-t-il soutenu tout en mentionnant qu’un tiers du comité de Jerry Tardieu a participé à l’élaboration de ce texte. Toutefois l’ancien député de Pétion-Ville, Jerry Tardieu, a tenu à souligner la différence entre les deux projets. « Le projet de Jerry Tardieu et celui de Boniface Alexandre sont fondamentalement différents. Nous avions des propositions pour rééquilibrer le pouvoir, mais jamais les mettre entre les mains d’un exécutif hyperfort avec le législatif et le judiciaire comme des ‘’restavèk ‘’. Nous avions pour ambition de renforcer l’État, nous ne l’avions pas déstructuré, nous avions besoin de responsabiliser le président, mais jamais le déresponsabiliser avec l’immunité de l’article 139.. », a-t-il affirmé, précisant qu’il a fait un dialogue  a priori, durant un an pour établir le rapport.

Germina Pierre Louis
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