Dénonciation calomnieuse : que prévoit le nouveau code pénal ?

Le nouveau code pénal haïtien a été publié par décret dans le journal officiel de la République, « Le Moniteur », en date du 24 juin 2020. Sous l’égide de ce nouvel instrument juridique, la dénonciation calomnieuse est un délit puni d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende de 25 000 à 50 000 gourdes. 

Winnie Hugot Gabriel
Par Winnie Hugot Gabriel
31 juil. 2020 | Lecture : 3 min.

Le nouveau code pénal vient durcir les sanctions en cas de dénonciation calomnieuse. Cette infraction en le fait de dénoncer une personne déterminée pour un fait que l'on sait inexact et qui peut entraîner des sanctions à son encontre, dans le but de nuire à cette personne, de salir sa réputation ou son honneur. Le caractère mensonger ou infondé des paroles prononcées constitue un élément clé de la dénonciation calomnieuse. Il est important de souligner que l'idée du législateur n'est évidemment pas de ré

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