Conflit entre le président de la République et des sénateurs

Sept sénateurs saisissent le Conseil électoral provisoire…

Alors qu’il est au premier chef concerné par le conflit de fin de mandat et de caducité du Parlement entre le président de la République et des sénateurs, le Conseil électoral provisoire (CEP) sombre dans un silence assourdissant. Pour forcer Léopold Berlanger et son équipe à se prononcer sur le dossier, sept sénateurs font officiellement, jeudi, la saisine de l’institution électorale pour contestation relative à l’application du décret électoral.

Robenson Geffrard
Par Robenson Geffrard
16 janv. 2020 | Lecture : 3 min.

Élus aux élections législatives de 2015, ces sénateurs appuient leur argumentaire sur l’article 50.3 du décret électoral pour contester la décision du président Jovenel Moïse de mettre fin à leur mandat. « À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième

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