Le rapport final de l’examen du Code pénal enfin prêt

La commission Justice et Sécurité du Sénat, chargée de l’examen du code pénal vieux de plus de cent cinquante ans, a remis mercredi au bureau du Sénat son rapport final qui devrait être bientôt soumis aux débats.

Juno Jean Baptiste
Par Juno Jean Baptiste
03 oct. 2018 | Lecture : 1 min.

L’actuel code pénal est vieux et il faut le remodeler. Après des rencontres par-ci par-là avec différents secteurs, divers corps de métiers de la vie nationale, la commission Justice et Sécurité du Sénat a passé au crible le document et en propose une nouvelle version plus conforme aux réalités actuelles.

Avec ce nouveau code pénal en perspective, qui comprend près de 1300 articles, il y a maintenant d’une part la légalisation, de l’autre sa pénalisation, entre autres amendements proposés. « Un avortement effectué parce que l’enfant es

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