Immunité ou impunité parlementaire?

Le conflit qui oppose le Directeur Central de la Police Administrative à un député et qui risque de déboucher sur un conflit entre le Parlement et le Gouvernement, à travers les divers commentaires qu\'il a suscités, et au-delà des circonstances particulières qui l\'ont fait éclater, fait rejaillir la question de l\'immunité parlementaire.

Bernard H. GOUSSE
Docteur en droit
Avocat
Par Bernard H. GOUSSE Docteur en droit Avocat
23 mars 2007 | Lecture : 6 min.
Le conflit qui oppose le Directeur Central de la Police Administrative à un député et qui risque de déboucher sur un conflit entre le Parlement et le Gouvernement, à travers les divers commentaires qu\'il a suscités, et au-delà des circonstances particulières qui l\'ont fait éclater, fait rejaillir la question de l\'immunité parlementaire. Il ressuscite le souvenir d\'un juge d\'instruction qui dans un passé pas trop lointain avait sollicité la levée de l\'immunité d\'un sénateur contre lequel il désirait instruire. Les commentaires entendus d\
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