Le ministre de la Justice rappelle à l'ordre Danton Léger

La réaction du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince qui a affirmé qu’il ne respectera pas le mémorandum du ministre de la Justice portant sur la suspension des exequatur dans le cadre de la lutte contre l’insécurité foncière n’a pas plu au ministre de la Justice. Ce dernier a frappé du poing sur la table en blâmant l’ex-député à cause de son «insubordination». Dans une correspondance adressée au commissaire du gouvernement, le ministre Camille Edouard Junior lui rappelle l’obligation de réserve à laquelle il est assujetti en tant que tel.

Danio Darius
Par Danio Darius
27 sept. 2016 | Lecture : 4 min.
« Vous n’êtes pas sans savoir que la formulation de la politique sectorielle en matière juridique et judiciaire relève de la compétence du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique et qu’un commissaire du gouvernement, au regard de l’obligation de réserve à laquelle il est assujetti, ne saurait remettre publiquement en question les instructions directes de son autorité hiérarchique sans commettre un acte d’insubordination», précise la lettre du ministre. Le titulaire du MJSP n’enlève pas au commissaire du gouvernement le droit d’a
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