Commission de vérification électorale

« Aucune recommandation n’est imposable au CEP », a tranché Léopold Berlanger

Publié le 2016-04-22 | Le Nouvelliste

Contrairement aux termes de référence portant création de la Commission de vérification électorale, le président du Conseil électoral provisoire a déclaré que le CEP n’était pas tenu d’appliquer les recommandations de cette structure. A l’issue d’une rencontre vendredi au Parlement avec les sénateurs, Léopold Berlanger a fait savoir que le BCEN allait vérifier la véracité des recommandations de la commission avant que l’institution électorale décide de l’appliquer ou pas. « Personne ne peut faire des injonctions au CEP qui est une instance indépendante », a fulminé le président du CEP à l’issue de sa rencontre avec les sénateurs. Selon Léopold Berlanger, on ne peut pas demander à l’institution électorale d’exécuter le travail de la commission de vérification électorale. Avec cette déclaration, M. Berlanger rejette la dernière partie de termes de référence disant que la commission de vérification recommandera « des mesures d'ordre exécutoire au pouvoir exécutif et au CEP susceptibles de rétablir la confiance dans le processus électoral et de garantir la sincérité des résultats ». Pour Léopold Berlanger, de même que n’importe quel citoyen peut faire des recommandations, la commission de vérification peut faire aussi des recommandations. « Une fois que le président de la République fait acheminer le rapport de la commission au CEP, l’institution électorale va actionner un BCEN qui aura à vérifier la véracité du travail », a déclaré le numéro un du CEP. Le BCEN, a-t-il ajouté, délibérera sur le travail de la commission avant de le transmettre à nouveau au Conseil électoral. Après quoi, a poursuivi M. Berlanger, le CEP prendra la décision finale avec un vote à la majorité de deux tiers (2/3) des membres du CEP. Il a indiqué que les recommandations de la commission de vérification électorale ne seraient pas « une décision légale ». Pour qu’une chose soit opposable, elle doit être légale, a-t-il dit avant de souligner que c’est la loi qui décide si une chose est opposable ou non. Après ces déclarations, le président du CEP a tenté de nuancer. « Le CEP comme une instance responsable va apprécier le travail de la commission et fait ce que de droit avec. Ce n’est pas parce qu’une institution est indépendante qu’elle ne peut pas considérer quelque chose de bon pour le pays », a-t-il dit, soulignant encore une fois qu’aucune recommandation ne sera imposable au CEP. Le représentant du secteur de la presse au CEP a promis que les élections que lui et ses pairs auront à organiser seraient bien meilleures que les précédentes et ne seraient pas une source de crise pour le pays. Il a annoncé la publication du calendrier électoral pour la fin du mois de mai. Parallèlement à la commission, M. Berlanger a fait savoir que le Conseil électoral provisoire poursuivrait son petit bonhomme de chemin. Les conseillers électoraux ne vont pas attendre la conclusion du rapport de la commission. « Nous n’avons pas à attendre. Nous travaillons. Nous analyserons tout ce qui nous est parvenu. Ce que nous faisons est essentiel. La commission évaluera ce qui a été déjà fait. Mais nous autres, nous avons pour devoir d’accoucher d'une élection de bonne facture. Nous devons travailler pour que ces élections inspirent confiance », a conclu le président du CEP, soutenant que la formation de la commission est une « une décision politique ». En invitant les membres du CEP au Parlement, les sénateurs ont voulu savoir la date de la publication du calendrier électoral et la manière dont les conseillers électoraux entendent travailler parallèlement à la commission de vérification électorale. Tandis que la nouvelle opposition politique ( PHTK et alliés) presse le CEP de Berlanger de publier le calendrier électoral, le sénateur Francenet Dénius, président de la commission Intérieur et Collectivités territoriales au grand Corps, s’est félicité des étapes déjà franchies par l’organisme électoral. « Le CEP a publié une feuille de route expliquant les différentes étapes à suivre pour boucler le processus électoral, a corroboré l’élu des Nippes. Il a déjà publié les résultats des élections municipales là où il n’y a pas eu de contestations. Maintenant, il s’attelle à mettre sur pied le BCEN afin de trancher sur des contestations. Il analyse toute la machine électorale afin de publier un calendrier d’ici mai.» Même si certains de ses collègues expriment leurs inquiétudes en ce qui a trait à la relance du processus électoral, le parlementaire se dit satisfait du déroulement de la rencontre. Selon lui, bon nombre de ses pairs ont clairement dit aux conseillers électoraux que même s’ils traînent les pieds pour ne pas réaliser les élections en vue d’installer un président élu le 14 mai, le président provisoire Jocelerme Privert quittera de toute façon le pouvoir à cette date. En ce qui concerne le rapport éventuel de la commission présidentielle d’évaluation des élections de 2015, le sénateur Dénius a reconnu que ses recommandations ne pourraient pas être imposables au CEP comme institution indépendante. Mais le CEP aura quand même à regarder les recommandations de la commission, croit-il savoir, conseillant aux conseillers électoraux à ne céder à aucune pression, d'où qu'elle vienne. En début de semaine, le président Jolerme Privert avait annoncé la publication dans Le Moniteur des noms des membres de la commission. Jusqu’à hier vendredi, rien n’a été fait en ce sens. Cependant, Le Nouvelliste a déjà appris que la commission serait composée de Erick Gaillard, Marc Donald Jean, Pierre Wilfrid Sanon, Gédéon Jean et François Benoît.
Robenson Geffrard et Yvince Hilaire Auteur

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