La signature électronique désormais légale en Haïti

Publié le 2016-02-23 | Le Nouvelliste

Economie -

Le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, a rendu public dans son édition du 29 janvier 2016, le décret portant sur la signature électronique qui comprend deux chapitres et 17 articles. Par ceci la loi reconnaît désormais le droit de tout administré de s’adresser à l’administration publique par des moyens électroniques. Ce faisant, la législation haïtienne vient de se mettre au diapason de l’évolution électronique à travers le monde en vue de faciliter les échanges et les créations d’obligation entre les Haïtiens et des partenaires étrangers. Les deux chapitres dudit décret traitent notamment : « De la preuve et de la signature électronique » et « Des prestataires de services de certification électronique ». Avec la vulgarisation des TIC, les opérations commerciales recourent de plus en plus à l’échange de données informatisées et à d’autres moyens de communication, qualifiés généralement de « commerce électronique », qui supposent l’utilisation de moyens autres que les documents papier pour communiquer et conserver l’information. Ce nouveau décret vient enlever une épine aux pieds de ces milliers d’utilisateurs et amateurs des TIC pour leurs activités commerciales, professionnelles ou autres. En considérant que les communications et le commerce électronique nécessitent des signatures et des services connexes permettant d’authentifier les données ; que l’établissement d’un cadre légal contribuera à favoriser l’acceptation générale des actes électroniques, qu’il y a lieu d’adapter la législation aux réalités actuelles, les autorités haïtiennes ont jugé nécessaire d’adopter ce décret qui qui régit désormais la signature électronique. Ce décret signé par le président Michel Joseph Martelly, du Premier ministre Evans Paul et de tous les ministres composant le gouvernement est applicable depuis sa publication dans le journal officiel, Le Moniteur.

Cyprien L. Gary Auteur

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