Dans les eaux troubles du CEP

Le Conseil électoral est divisé. Les décisions de ses instances ne respectent ni le décret ni la jurisprudence. Il n'y a pas de suite logique dans les décisions. Sans dire ouvertement que c'est la loi du plus offrant qui règne sur les élections, un conseiller nous éclaire pour comprendre ce qui se passe au sein de l'organe suprême chargé de réaliser les élections.

Publié le 2015-09-28 | Le Nouvelliste

National -

Le Conseil électoral a rendu publics les résultats définitifs des législatives du 9 août, émaillées de violence et de fraudes. Pour le CEP, après décisions des instances contentieuses, deux sénateurs et huit députés sont élus au premier tour. Youri Latortue, AAA, est élu avec 51 579 votes, a indiqué le CEP, se référant à la décision du BCED de l’Artibonite, composé de Me Lufrantz Dort, président, Me Chesnel Fils Lovy et Me Franscisco Mackensy Beauplan, respectivement président et membres de ce tribunal électoral. Le BCED a ordonné au CEP de comptabiliser 87 procès-verbaux, « en provenance des centres de vote et bureaux, non rentrés par le CEP pour le département de l’Artibonite ». La comptabilisation de ces procès-verbaux porte le nombre à 1312, soit 73.74 %, selon le calcul, la tabulation effectuée par les juges du BCED de l’Artibonite. « En tenant compte des voix additionnels, le CEP fera application des dispositions de l’article 94 de la Constitution en faveur du candidat Youri Latortue ; ce sous la base d’un autre mode de calcul selon lequel le pourcentage s’obtient en divisant le nombre total de voix obtenues par le candidat par le nombre d’électeurs ayant réalisé un vote valide »,a ordonné les motifs du jugement qui, dans un considérant, évoque les commentaires du conseiller Ricardo Augustin repris par le journal Le Nouvelliste, indiquant, dans le numéro du 22 et 23 août que le CEP ne s’est pas fixé sur les circonscription et départements où il va reprendre les élections. Le BCED a considéré le commentaire de Ricardo Augustin comme un « avis du CEP postérieur, comme les résultats affichés, à la résolution du 17 août 2015 sur la possibilité d’annulation des élections pour non-récupération de 70 % des procès-verbaux ». Exit de la circulation, cette résolution prise le 17, signée le 18 août par 8 conseillers électoraux était claire. Sur cette « Liste des circonscription où le scrutin sera repris », il est écrit qu’il y a reprise dans l’Artibonite pour le Sénat et huit circonscriptions, à savoir Ennery, St Marc, Verrettes, La Chapelle, Dessalines, Petite-Rivière, Grande-Saline et Desdunes. Outre Youri Latortue donné gagnant au tribunal électoral après la reprise décidée le 17 août dans 8 des 15 circonscriptions du département de l’Artibonite, Gracia Delva, PKTK, est élu député de Dessalines. Dessalines était sur la liste des reprises tout comme Ennery où Cholzer Chancy, AAA, est donné gagnant par le CEP. L’institution électorale, en communiquant les résultats définitifs du premier tour des législatives, a maintenu la reprise des élections à St-Marc, Verrettes, Petite-Rivière, Grande-Saline et Desdunes. Il y aura un second tour à La Chapelle. Le département de l’Artibonite est venu juste après l’Ouest dans le rapport de la PNH dont des membres ont été accusés de passivité lors des élections. Les forces de l’ordre ont dit avoir effectué 30 arrestations dans le département et saisi 10 armes à feu. Off the record, un conseiller électoral, ayant des divergences de vue assez marquées avec certains de ses pairs au CEP, confie que seule « une résolution peut rétracter une résolution ou une décision contentieuse ayant acquis la souveraineté de la chose jugée ». Sur la décision du BED en faveur de Youri Latortue, il souligne que le BED n’a pas agi de manière irréprochable. Le BED n’a pas le droit de tabuler des procès-verbaux, a-t-il dit. Il reconnaît que le conseil, à travers le président Pierre-Louis Opont, a tenté sa chance en saisissant le BCEN. Le BCEN a dit que le président Opont n’a pas qualité pour faire ce recours. L’enfant que le BCED a conçu dans le dos de quelques conseillers, pas tous, est imposable à tous parce que rendu au nom de la République. « Oui, il y a eu trafic d’influence, marchandages », a-t-il expliqué. Au CEP, dans beaucoup de situations, il y a deux camps. D’un côté, il y a Marie-Carmel Paul Austin, Néhémy Joseph, Pierre Manigat Junior, Jaccéus Joseph et de l’autre Yolette Mengual, Vijonet Demero, Ricardo Augustin et Lourdes Edith Joseph. Le président Pierre-Louis Opont, vote pour départager. Mais assez souvent, la conseiller Lourdes Edith Joseph affiche une neutralité qui fait l’affaire de l’autre camp clairement en faveur du pouvoir et des partis proches du pouvoir, a affirmé une source proche du conseil. Sous couvert de l’anonymat, le même conseiller qui s’est confié au journal a indiqué qu’à cette date, il n’a jamais vu un rapport quelconque du superviseur de bureau de vote de Cité Soleil où l’on prétend que le candidat au Sénat Arnel Bélizaire a perturbé le vote en tirant en l’air. Pour le moment aussi, il partage son inconfort à l’exclusion de Ernst L. Jeudi, candidat à la députation de Delmas, épinglé aux USA en 1987 avec 220 grammes de cocaïne. « Je demande juste est-ce qu’il a été condamné à une peine afflictive ou infamante? », s’interroge le conseiller qui ne digère pas non plus la mise à l’écart de Jacky Lumarque, le candidat à la présidence de la plateforme Verite. Aucune décision administrative ne peut casser une décision juridictionnelle en ce qui concerne le cas de Jacky Lumarque. « Il faut agir selon la loi et la Constitution », a-t-il insisté, affirmant être en consultation avec les siens afin de savoir s’il reste ou non au CEP, une institution mangeuse de crédibilité. « Je suis resté à cause des enjeux. Je n’ai pas voulu faire le jeu de ceux qui veulent d’un gouvernement de transition. Mais du train que ça marche avec des conseillers clairement au service du pouvoir et d’autres intérêts, il est difficile de garantir des élections et des résultats crédibles », a dit ce conseiller électoral. Le CEP a donné gagnant Jean Renel Sénatus en dépit de l'annulation des élections dans six circonscriptions du département de l'Ouest: Port-au-Prince I, Cité Soleil, Gressier, Cornillon, Arcahaie, Cabaret.

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