Elections législatives/Violence

14 candidats aux législatives risquent la prison…

Outre leur mise à l'écart de la course électorale, 13 candidats à la députation et un candidat au Sénat risquent la prison selon les prescrits des articles du décret électoral évoqués par le CEP pour les écarter des législatives. La plupart des prétendants à la 50e législature sanctionnés pour leur implication dans des actes de violence le jour du scrutin rejettent la décision de l’institution électorale et clament leur innocence.

Publié le 2015-08-18 | Le Nouvelliste

C’est la première grande décision du CEP depuis le scrutin du 9 août. Pierre-Louis Opont sort ses griffes et laisse croire que d’autres candidats fauteurs de troubles sont dans sa ligne de mire. Dans un communiqué rendu public mardi matin qu’il a lui-même signé, le président du Conseil électoral provisoire informe la population en général, les partis, groupements politiques et les candidats en particulier « que suite aux actes de violence perpétrés le jour du scrutin du 9 août en cours dans plusieurs circonscriptions électorales, sur le rapport des commissions et après délibération du Conseil, des candidats sont radiés en conformité avec l’article 119 du décret électoral. Suit la liste provisoire des candidats indexés qui sont tombés sous le coup des articles 196, 199, 203, 213, 214 et 218 du décret électoral du 2 mars 2015. » En tête de liste, il y a François Tony Antonelly de PHTK, candidat à la députation à Port-de-Paix. Le CEP lui reproche d’avoir « saccagé le centre de vote de l'École nationale de Fatima, de destruction de bulletins et perturbation du déroulement du scrutin ». Ensuite, il y a DORLÉUS Gergot du parti RENMEN AYITI, candidat à la députation à Savanette, qui est accusé d’« irruption armée au centre de vote de Savanette et enlèvement de bulletins de vote ». Pour Moïse Frantz (ADRENA, candidat à la députation à Marigot) le reproche est « violation du scrutin, saccage de centre de vote et destruction de matériels électoraux ». Dans la seule circonscription de Mirebalais les candidats à la députation LUBIN Jean-Claude de PITIT DESALIN, DESGROTTES Jean Franchi de VÉRITÉ et DORÉLIEN Fantal de FANMI LAVALAS sont accusés de faire « irruption au parquet de Mirebalais et casse de matériels ». Il faut souligner que, pour ces trois cas, l’incident s’est produit après le jour du vote et n'a rien à voir avec les forfaits prévus par la loi électorale. Ensuite, il y a Jean-Pierre Jephté de l’organisation politique FUSION, candidat à la députation à Chardonnière, écarté par le CEP pour avoir fait « irruption armée au local du BED et saccage de bureaux de vote ». Pour l’heure, le seul candidat au Sénat sanctionné est BÉLIZAIRE Arnel de APLA, candidat au Sénat au département de l'Ouest. Le CEP l'accuse de « tirs à l'arme automatique à proximité du centre de vote de Drouillard, panique généralisée et perturbation du scrutin ». Il y a également le cas de PRÉVILON Lionel de PHTK, candidat à la députation à Desdunes à qui on reproche « violation du scrutin et enlèvement d 'urnes ». Dans la circonscription de Grande-Saline, pas moins de trois et quatre candidats à la députation ont été radiés. Il s’agit de ALTÉNOR John de AAA, le reproche à lui adressé est «tirs à l'arme automatique, saccage du centre de vote École nationale Chevreau-Lombard ». FRÉDÉRIC Ozite de PHTK, accusé de « violation du scrutin et destruction du matériel électoral ». DESHOMMES Wilbert Joseph de VÉRITÉ accusé de « violation du scrutin, saccage de centres de vote, tirs à l'arme automatique ». Et enfin GAMANIEL Placius de la KID, accusé de « saccage du centre de vote Ecole nationale Rossignol, violation du scrutin, tirs à l'arme automatique ». Et, finalement, le CEP radie de la course électorale ROMULUS Marc Faublas de PHTK, candidat à la députation à Saut-d'Eau) accusé d’« agression armée sur le président du BEC et saccage de plusieurs centres de vote, dont celui de l'École ECOSA de Dalaise ». Dans le communiqué, le CEP précise que les dossiers des candidats mentionnés sur cette liste « provisoire » seront acheminés au parquet des juridictions concernées pour les suites de droit. Les réactions : « Je suis innocent…le CEP s’est trompé… » « Il n’y a pas eu de centre de vote à Drouillard », a martelé Arnel Bélizaire pour clamer son innocence. « Comment le CEP peut-il m’accuser de perturber le scrutin dans une zone où il n’y a pas eu un seul bureau de vote? », s’est questionné perplexe l’ancien député et candidat au Sénat pour le département de l’Ouest, écarté par le CEP. « Vous pouvez ne pas m’aimer, mais vous devez me respecter pour ce que je suis, vous devez respecter mes droits », a-t-il exigé tout en rejetant la décision du CEP. Arnel Bélizaire, qui n’a jamais caché sa passion pour les armes à feu et avait même participé dans plusieurs manifestations de rue avec son arme, a indiqué au Nouvelliste qu’il est innocent sur ce coup. « Pendant toute la journée du vote, j’ai été simplement à Delmas 32 dans la matinée, puis je suis rentré chez moi après avoir voté dans un centre de vote tout près de chez moi à Delmas 29 », a expliqué l’ancien parlementaire. DESHOMMES Wilbert Joseph de VÉRITÉ, candidat à la députation à Grande Saline, a lui aussi rejeté la décision du CEP de l’écarter de la course électorale. Il dit apprendre la nouvelle avec étonnement et consternation. « Le jour du vote, je suis resté chez moi, je n’ai même pas été voter… », a-t-il dit mettant le CEP en défi de prouver qu’il est impliqué dans des actes de violence. ALTÉNOR John, candidat à la députation de AAA à Grande-Saline, nie toute implication dans des actes de violence le jour du scrutin, le 9 août. Il estime que le CEP s’est trompé en l’écartant de la course électorale. Le bureau de campagne du candidat à la députation pour la circonscription de Port-de-Paix, Antonelly Tony Claude François du parti présidentiel PHTK, dit apprendre avec consternation et indignation la décision du CEP de radier son candidat de la course électorale. « Le bureau rejette d'un revers de main les faits reprochés à M. Antonelly Tony Claude François. Cette manœuvre malveillante est l'œuvre de certains candidats mal placés dans la course qui souhaitent à tout prix aller au second tour », lit-on dans un communiqué. « Le bureau demande aux partisans, sympathisants et alliés du candidat Antonelly Tony Claude François de garder leur calme et leur sang-froid. Si les conseillers électoraux veulent vraiment réaliser des élections libres, honnêtes, démocratiques et inclusives dans le pays, ils donneront à notre candidat la possibilité de prouver son innocence et de réintégrer la course », conclut le communiqué. Que disent les articles du décret électoral évoqués par le CEP? En appuyant sa décision sur les articles 119,196, 199, 203, 213, 214 et 218 du décret électoral du 2 mars 2015, le CEP a clairement fait savoir aux candidats sanctionnés que c’est la prison qui les attend. Selon l’article 119, « en cas de flagrance et de récidive, le Conseil électoral provisoire prend toutes les mesures, conformément au présent décret, aux fins de : a) se prononcer de façon célère sur tous les cas de violence constatés ; b) radier de la liste des candidats agréés tous ceux reconnus coupables, sous réserve de toute action judiciaire à intenter par la partie lésée ; c) suspendre de toutes compétitions électorales, pour une période allant jusqu’à cinq (5) ans, les partis ou groupements politiques reconnus coupables ». « Est puni d’un emprisonnement de un (1) à trois (3) ans, et d’une amende de vingt-cinq (25) à cent mille (100 000.00) gourdes, le fait par toute personne de troubler les opérations de vote, de porter atteinte à l’exercice du droit électoral ou à la liberté du vote », avance l’article 196. « Est puni d’une amende de cinq mille (5 000) à vingt-cinq mille (25 000) gourdes, le fait par toute personne de pénétrer dans un bureau de vote avec une arme à feu, des armes tranchantes, contondantes et autres », ajoute l’article 199 évoqué par le CEP. Pour l’article 203, « est puni d’un emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans et d’une amende de cinquante mille (50 000) à cent cinquante mille (150 000) gourdes, le fait par toute personne de faire irruption avec violence dans un bureau de vote » et « toute personne usant de son arme à l’intérieur d’un bureau de vote, entraînant la violation du scrutin en cette circonstance, est punie de la réclusion », affirme l’article 213. S’agissant de l’article 214, « est puni de la réclusion le fait par toute personne d’enlever l’urne d’un bureau de vote contenant les suffrages. » « Aux peines prévues pour les infractions spécifiées dans le présent décret, doit être ajoutée celle de la perte des droits civils, politiques pendant cinq (5) ans au moins et dix (10) ans au plus, s’il s’agit d’un citoyen non fonctionnaire ou candidat », selon l’article 218.
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