Chambre des Députés

Rejet de la mise en accusation de Martelly, Lamothe et Sanon

Publié le 2014-07-04 | Le Nouvelliste

Le président Michel Joseph Martelly, le Premier ministre Laurent Lamothe et le ministre de la Justice Jean- Renel Sanon ont été blanchis comme la neige , jeudi,par l’Assemblée des députés. Le dossier relatif à leur mise en accusation dans le cadre de la mort subite du juge Jean Serge Joseph, il y a quelques mois, est définitivement classé par les honorables députés. Sans surprise, l'Assemblée a rejeté avec 54 voix pour, 0 contre et 2 abstentions la demande formulée par l’Assemblée des sénateurs qui, elle-même, avait déjà voté pour la mise en accusation des plus hautes autorités politiques du pays pour crime de haute trahison. Les deux députés qui se sont abstenus sont Jean- Rupert Laforest (Jérémie) et Ronald Oscar (Gressier). De leur côté, les quelques rares députés de l’opposition présents (Sorel Jacinthe, Poly Faustin et Vikens Dérilus...) ont vainement tenté de boycotter la séance. À côté de la demande des sénateurs, une motion de mise en accusation a été déposée au bureau de ladite chambre depuis plusieurs mois par 13 députés. Tandis que les pères conscrits avaient appuyé leur motif sur l’implication présumée des trois hommes d’État dans la mort du juge Jean Serge Joseph, les quelques députés accusateurs les ont accusés de crime de haute trahison pour la violation de la Constitution et des lois, entre autres. Une commission ad hoc a été formée pour examiner le bien- fondé de la requête des parlementaires de la Chambre haute et de la Chambre basse. « Après avoir pris connaissance du dossier, nous avons soumis les résultats de nos travaux suivant les faits contenus dans les pièces y relatives », lit-on dans le rapport signé des députés Marie Jossie Étienne, Jodson Leroy, Louystz Amyot François, Abel Descollines, Ruffine Labbé, Frandy Louis et Emmanuel Fritz Gérald Bourjolly. Dans leur rapport, les députés estiment qu’il n’y a pas lieu de retenir la mort du juge comme motif pour la mise en accusation du président de la République, du Premier ministre et du ministre de la Justice. Parce que la Constitution est d’interprétation et d’application stricte, les commissaires ont recommandé à l’Assemblée d’apprécier le rapport à sa discrétion sans toutefois influencer le vote. De ce fait, après avoir entériné le rapport, les députés ont décidé de ne pas donner suite favorable à la demande de mise en accusation. Par ce vote, l’épée de Damoclès qui depuis tantôt pendait au-dessus de la tête du président Martelly, de son Premier ministre et de son ministre de la Justice est tombée comme l’écaille tombe des yeux d’un aveugle. Par ailleurs, uu cours de cette séance, l'Assemblée des députés a également voté une loi relative à l'abattage des arbres, une proposition de loi qui a été longtemps déposée par le député de Jean- Rabel, Johnson Dieujuste. En outre, les députés ont adopté une sanction à l'encontre de leur collègue Arnel Bélizaire dans le cadre de l'affaire opposant ce dernier au ministre chargé des Relations avec le Parlement, Phélitho Doran.
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