Dossier de renouvellement de mandats des juges

Un conseiller du CSPJ fait le point

Au Palais de justice

Publié le 2014-05-05 | Le Nouvelliste

Nous avons reçu en notre salle de rédaction Me Max Élibert, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) autour du dossier de renouvellement de mandats des juges. Un dossier qui continue de défrayer la chronique et constitue même un blocage du système judiciaire. C’est toute la République qui est paralysée. Les juges dont les mandats ont expiré ne peuvent plus fonctionner. Les dossiers qu’ils ont commencé à instruire sont restés dans les tiroirs. Le CSPJ, organe régulateur porte semble-t-il, dans ce dossier toute la responsabilité de cette lenteur administrative. Maintenant, cette institution a toute la République sur son dos. Elle doit donc aller vite en besogne en vue de débloquer la situation. Me Max Élibert dit que les conseillers sont tellement imbus du problème qu’ils ont, selon les rapports et dossiers qui leur ont été soumis, travaillé en toute indépendance afin de finaliser la liste à acheminer au bureau de l’exécutif, via le ministère de la Justice. «Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a, en trois occasions, remis la liste des juges qui doivent être reconduits. Une première liste le 14 mai 2013; la deuxième le 26 décembre 2013 et la troisième, le vendredi 2 mai 2014», a confié Me Élibert au quotidien «Le Nouvelliste». Il y a des noms de juges qui ne figurent pas sur ces listes parce que des plaintes ont été déposées contre eux. De ce fait, les conseillers comptent se pencher sur le cas de chaque juge pour pouvoir expédier prochainement une nouvelle liste à l’exécutif, a indiqué Me Max Élibert. Soulignons que ces listes concernent les dix-huit juridictions du pays. Il y a des juridictions pour lesquelles on n’a proposé aucun renouvellement de mandat pour le moment, vu les problèmes qu’elles présentent surtout en termes de corruption. Elles ne sont pas mises à l’écart, mais elles demandent une attention spéciale, a laissé entendre notre informateur. D’un autre côté, le CSPJ entend faire une redistribution territoriale des magistrats (juges du tribunal de première instance, juges de paix, …). On constate qu’il y a des juridictions qui sont chargées et d’autres qui sont dépourvues. A preuve, il y a des tribunaux de paix qui fonctionnent avec deux titulaires. Pourquoi ? Si l’on tient compte d’un cas pareil, le CSPJ n’a-t-il pas le droit de mettre de l’ordre dans la maison ? «Ce que l’on doit savoir, c'est qu'ils ont été pour la plupart recommandés par des secteurs auxquels on ne peut rien refuser par souci d'éviter un vote de censure. ''Tant que nos institutions fonctionnent sous recommandation des secteurs puissants, on n’ira nulle part'', a déclaré une fois un haut cadre de l’administration publique. Contrairement à ce que dit le conseiller Max Élibert, le ministre de la Justice Jean-Renel Sanon affirme avoir reçu officiellement, le vendredi 2 mai, la liste des noms des juges dont les mandats doivent être renouvelés. Il dit n’avoir jamais pris connaissance des deux premières. Ce n’est que vendredi dernier que la liste définitive et épurée lui est parvenue. Le titulaire du ministère de la Justice n’a pas la compétence pour ajouter des noms dans la liste. Cependant, il peut annuler des noms qui ont contribué à salir l’image de la justice. Le CSPJ a-t-il un budget de fonctionnement ? Depuis son installation le 3 juillet 2012, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’a jamais eu de budget. Ses actions sont limitées. Ce qui l’empêche d’avoir le personnel nécessaire pour son fonctionnement. Les membres du CSPJ n’ont à leur disposition qu’une enveloppe de 50 000 000 gourdes. Ils attendent une amélioration dans le budget revisé qui se trouve actuellement devant le Parlement. «Si nous sommes encore vivants, c’est grâce à la communauté internationale», a déclaré le conseiller Max Élibert. Rappelons que les neuf conseillers sont également des magistrats qui sont, chaque semaine, dans leur juridiction pour siéger et rendre des décisions, sauf deux: le représentant des barreaux d’Haïti et celui de la société civile. Rappelons également que pour être éligible comme membre du CSPJ, il faut avoir occupé la fonction de magistrat. Fort de tout cela, Le Nouvelliste est en mesure d’annoncer que le dossier de renouvellement de mandats des juges a été effectivement acheminé au bureau de l’exécutif via le ministère de la Justice. Que les décideurs se souviennent que la justice est un service public pour lequel le peuple paie à partir de ses maigres revenus.
Jean-Robert Fleury Auteur

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