Le point sur la paralysie des tribunaux

Au Palais de Justice Les jours passent vite, rien ne change. Au contraire, chacun tient raide son bout de corde. Mais c’est toujours le chef qui a le dernier mot. Dans ce «méli-mélo», qui est responsable ? On s’ennuie parce que c’est le même refrain. On veut travailler, mais tout tourne au ralenti. L’ambiance ne s’y prête pas. La cause ? La grève illimitée des hommes en robe jusqu’au départ du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Francisco René. Les membres du barreau de Port-au-Prince exigent son départ sans condition. Sa présence, au parquet, paralyse les activités. Les parquetiers travaillent, mais ne traitent pas les gros dossiers. C’est peut-être une occasion pour les substituts de rendre des réquisitoires définitifs.

Publié le 2013-11-11 | Le Nouvelliste

Quand on considère l’ampleur du phénomène de la détention préventive prolongée, le rôle du parquet dans la poursuite et dans l’exécution des décisions judiciaires est important. Car l’acte de poursuite est permanent et dirige le plus souvent l’action de la police judiciaire, en particulier dans la recherche des crimes, délits et contraventions par les autorités judiciaires. Si l’acte de poursuite est permanent, l’action de la police l’est également. Que remarque-t-on ? L’institution de poursuite ne peut pas chômer. Comme de fait, elle ne chôme pas durant cette période de crise. La société de Port-au-Prince particulièrement fonctionne en permanence ; les bandits, les repris de justice et les évadés de prison font aussi partie de cette communauté toujours en mouvement. Faiblesses et manquements de l’activité de poursuite Les centres de garde à vue sont bondés. La police arrête sans relâche. Quand on défère certaines personnes devant le parquet, on tombe sur une exigence constitutionnelle liée à l’assistance de tout citoyen en conflit avec la loi par un avocat ou un témoin de son choix. On rejette la deuxième possibilité - un témoin de son choix. Il ne fait pas l’ombre d’un doute que tout citoyen a peur d’être confondu avec le contrevenant, le prévenu, le présumé délinquant. De son côté, le prévenu en question se sent plus en sécurité avec l’avocat qu’en présence d'un témoin. Et même à l’audience, les témoins ont peur d’être arrêtés pour fausses déclarations ou pour des subtilités pouvant résulter de leurs déclarations. Ce qui met en évidence l’importance de l’avocat, auxiliaire au premier rang de la justice au sein du système. En raison des paramètres précités, nul ne peut contester le poids des avocats dans le ralentissement ou l’avancement des dossiers judiciaires. Par rapport au fonctionnement des tribunaux, que ce soit le tribunal correctionnel où les dossiers augmentent considérablement, le tribunal criminel ou la juridiction des référés pour l’instance en habeas corpus par-devant le doyen, nul ne peut remplacer l’avocat compte tenu de la complexité des procédures du système gallo-romain adopté en Haïti. On n’a pas besoin d’être un spécialiste avisé pour comprendre le niveau de paralysie du système judiciaire, notamment à Port-au-Prince, peu après la réouverture des travaux judiciaires le 7 octobre dernier. Car la grève, largement suivie et appuyée par plusieurs barreaux de la République, a été initiée par les avocats du barreau de Port-au-Prince, suite à l’arrestation de l’avocat et militant politique André Michel, considéré par plus d’un comme victime d’une arrestation illégale et arbitraire par le commissaire du gouvernement, Me Francisco René. Paralysie quasi totale Depuis le 23 octobre, presque toutes les activités de la juridiction de Port-au-Prince sont paralysées. Paralysie renforcée par la décision de l’assemblée générale du conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince. Et on veut aller jusqu’au bout. Le rôle de vigie du parquet En ce qui a trait à l’exécution des décisions judiciaires, l’apport du parquet de Port-au-Prince est d’une importance capitale. Même si les jugements comportent toujours un mandement exécutoire, personne ne peut être libéré véritablement sans l’exéquatur du parquet, communément appelé ordre de libération. Signalons que cet ordre de libération fait toujours suite à un jugement ou est émis pour mettre fin à une garde à vue. Que ce soit par rapport à l’action de poursuite ou à l’exécution, les décisions judiciaires en général, nonobstant l’aspect pénal, doivent être exécutées par le parquet. Donc, la justice souffre ces derniers jours de l’absence de cet auxiliaire incontournable qu’est l’avocat. A quand la fin de la souffrance des détenus en attente de jugement, souffrance avivée depuis l’éclatement de la crise ?
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