Telecoms/Legislation

Vers l'harmonisation des lois sur les télécommunications dans la région

Le Conseil national des télécommunications (CONATEL) a organisé au Karibe un atelier de travail de trois jours sur le thème « harmonisation des lois sur les télécommunications dans la Caraïbe ». S'appuyant sur l'objectif du projet HIPCAR, cet atelier vise à aider la CARICOM et les pays ACP des Caraïbes à harmoniser leurs politiques, législations et procédures réglementaires en matière de TIC.

Publié le 2013-04-14 | Le Nouvelliste

Economie -

Créer un environnement favorable au développement et à la connectivité des TIC ; faciliter l'intégration des marchés ; favoriser l'investissement à travers l'amélioration des capacités de service liées aux TIC ; et améliorer la protection des intérêts des consommateurs de TIC dans l'ensemble de la région, tels sont les objectifs de l'atelier tenu à Port-au-Prince les 15, 16 et 17 avril 2013 organisé par le CONATEL. Cet atelier visait également à accélérer le processus de développement de la société de l'information en Haïti qui a officiellement adhéré au projet d'HIPCAR en Octobre 2011. Au cours de cet atelier de trois jours, les discussions ont porté sur plusieurs grands sujets intéressant l'assistance. Les participants ont notamment réfléchi sur la Cybercriminalité et interception de communications, sujet présenté par Yuliya Morenets et Giovanna Ménard, deux représentants du projet d'HIPCAR. Les transactions et preuves électroniques, deux sujets au ministère du Commerce et de l'Industrie, ont été abordés par Me Bernard Gousse, M. Pavel Justilien et M. Hervé Jacquemin. Des questionnaires ont été distribués aux participants avant le traitement de chaque sujet en vue de proposer des améliorations dans chacun des domaines en question. Le directeur général du CONATEL, Jean-Marie Guillaume avait annoncé que les objectifs spécifiques de ces trois journées de travail étaient de faire l'inventaire des textes de lois en vigueur dans les domaines des transactions électroniques et des preuves électroniques ; de la cybercriminalité ; et de l'interception des communications électroniques. Avec la participation de la Commission européenne (CE), de l'Union internationale des télécommunications (UIT), de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et de l'Union des télécommunications des Caraïbes (CTU), de la Primature et des experts en TIC d'Haïti et de l'étranger, cet atelier visait, selon le CONATEL, à analyser et harmoniser les textes existants avec ceux des autres pays de la région de la Caraïbe. Intéressés par le sujet, les participants à cet atelier étaient issus des pays membres du projet HIPCAR, des groupes et associations de promotion des TIC, des représentants des banques privées et publiques, des ministères, des directions déconcentrées de l'Etat, des professionnels du droit, des représentants d'universités, des opérateurs de téléphonie, etc. Il faut rappeler que ces trois jours d'atelier faisaient suite à un premier atelier sur la cybersécurité qui a été organisé par le CONATEL et l'Organisation des États Américains (OEA) les 30 et 31 octobre 2012.

Carlin Michel Auteur

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