Les premières initiatives du CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) demande à tous les tribunaux et les cours d'appel de surseoir à toutes les prestations de serment des magistrats qui ont été nommés dans les institutions en question. Conformément à la loi organique du CSPJ, ces derniers doivent être d'abord certifiés avant d'entrer en fonction.

Valéry DAUDIER
Twitter:@daudiervalery
Par Valéry DAUDIER Twitter:@daudiervalery
05 juil. 2012 | Lecture : 2 min.

Aucun magistrat ne peut désormais commencer à travailler sans être certifié par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui a finalement été installé le mardi 3 juillet. Après avoir tenu leur première séance de travail, mercredi, les neuf membres constituant le CSPJ ont lancé une mise en garde aux différents tribunaux et cours d’appel afin de ne procéder à aucune cérémonie de prestation de serment de magistrat

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