Les premières initiatives du CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) demande à tous les tribunaux et les cours d'appel de surseoir à toutes les prestations de serment des magistrats qui ont été nommés dans les institutions en question. Conformément à la loi organique du CSPJ, ces derniers doivent être d'abord certifiés avant d'entrer en fonction.

Publié le 2012-07-05 | Le Nouvelliste

National -

Aucun magistrat ne peut désormais commencer à travailler sans être certifié par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui a finalement été installé le mardi 3 juillet. Après avoir tenu leur première séance de travail, mercredi, les neuf membres constituant le CSPJ ont lancé une mise en garde aux différents tribunaux et cours d’appel afin de ne procéder à aucune cérémonie de prestation de serment de magistrats qui ont été nommés dans le système et qui n’ont pas encore pris fonction.

                             Fini la pagaille

A en croire le porte-parole du CSPJ, Me Néhémie Joseph, cette pratique de nommer des magistrats, des juges de paix, entre autres, sans tenir compte des critères, est terminée. Car la loi notamment régissant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a souligné Me Joseph, établit les conditions pour quelqu’un qui veut devenir juge de paix : huit années d’expérience, être licencié en droit ou être professeur de droit… « Les critères de sélection doivent être professionnels », a soutenu le porte-parole du CSPJ.

En effet, une loi sur le statut de la magistrature a été publiée dans le journal officiel du pays, Le Moniteur, le 20 décembre 2007. Elle consacre «l'indépendance du pouvoir judiciaire par la mise en place du Conseil supérieur du pourvoir judiciaire». Il a fallu cinq ans après pour que cet organe devienne une réalité. Il a pour mission d'administrer la justice et de s'ériger en instance disciplinaire.

                               Distant et attentif

Par ailleurs, en ce qui a trait à la procédure de certification des magistrats, le président de la République, au cours de la cérémonie d’installation du CSPJ, a donné la garantie que l’exécutif se gardera de toute immixtion dans une telle procédure que la loi du 13 novembre 2007 institue à la fois comme une étape incontournable et comme la phase délicate de la gestation de la réforme. « Il restera toutefois attentif à la conduite de la procédure de certification et se fait fort de donner suite, dans un esprit de concertation, aux travaux de certification réalisés par le Conseil », a indiqué le chef de l’Etat.

La responsabilité des membres du CSPJ est lourde : faire fonctionner convenablement le système judiciaire afin de redonner confiance aux justiciables. Mais, juste avant, le CSPJ doit s'entendre avec des personnalités politiques influentes afin d’éviter que des magistrats et d’autres acteurs du système judiciaire ne soient nommés par clientélisme dans un système qui se veut indépendant.

Valéry DAUDIER Twitter:@daudiervalery Auteur

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