La Cour d'appel de Port-au-Prince avait cassé l'ordonnance de renvoi rendu par le tribunal de Première instance. Cette ordonnance renvoyait les nommés Hans Allen Théophilé, Gasner Pérard, Ernst St-Vil et Augustin Leprintemps devant le tribunal criminel siégeant avec assisatnce de jury pour assassinat de Didier Mortet, président de la compagnie Air France.
Suite à l'appel interjeté, la Cour a cassé la première ordonnance de renvoi et a ordonné une nouvelle instruction de l'affaire en fonction de diverses irrégularités constatées au cours de l