Haïti s’est enfoncée, comment s’en sortir ?  Pour entamer la rupture

Publié le 2021-10-21 | lenouvelliste.com

Le quotidien des Haïtiennes et des Haïtiens est fait de frayeur, d’anxiété, d’incertitude, et de mal-vivre. Cette situation ne cesse d’empirer, à un point tel qu’il n’est plus question de s’inquiéter qu’Haïti s’enfonce. Il sied plutôt de constater : Haïti s’est enfoncée.  Sur ce fond de crise aigüe, pour empêcher que le désespoir ne s’empare totalement de nous, il importe toutefois d’affirmer et de démontrer que nous disposons des moyens pour affronter, voire sortir de cette crise.   Cet exposé présente une proposition d’actions concrètes à entreprendre pour amorcer une sortie de crise sur les plans économique, financier, sécuritaire, et social.

Cette réflexion prend le parti qu’une cause fondamentale des crises politique et sociale que nous traversons provient du fait que l’État irresponsable (cela ne date pas d’aujourd’hui) n’est pas pertinent dans la vie quotidienne des administré.e.s.  Il importe de restaurer la crédibilité (lire l’autorité) de l’État  en exigeant qu’il fasse acte d’une présence positive dans le quotidien de ses mandant.e.s. Toute administration qui n’est pas animée de cette volonté, ou qui ne jouit pas d’une crédibilité suffisante pour formuler, voire mettre en œuvre, des propositions concrètes qui laissent voir des lignes de fracture d’avec l’État irresponsable, n’a pas sa place au timon des affaires. Il faut rompre avec cet État-là.

Une augmentation des recettes pour venir en aide aux ménages et aux entreprises

La population haïtienne est arrivée au bout du rouleau. Elle est à bout de souffle, et notamment surtout, mais pas exclusivement, les gens les plus vulnérables. Alors, il est impératif de trouver des moyens dans la fiscalité haïtienne pour lui venir en aide.  Ce train de mesures, qui débouchera sur une plus forte pression fiscale, passe obligatoirement par une augmentation du prix des produits pétroliers à la pompe.

L’augmentation des recettes est une chose. La bonne répartition des dépenses ou l’utilisation rationnelle et efficace des ressources, dans le contexte actuel, en est une autre. Aucune action n’est possible sans un regain de confiance de la population, et ceci requiert des engagements fermes et concrets.  

Les ressources additionnelles perçues grâce à l’ajustement des prix à la pompe devront être redistribuées pour permettre à une majorité d’Haïtiens et d’Haïtiennes d’absorber l’augmentation des prix.  Le manque à gagner dû à la subvention des produits pétroliers a totalisé 18,7 milliards de gourdes en 2020-2021. La totalité de cette enveloppe devra faire l’objet de transferts ciblés, et il devrait même être envisagé de mettre en place les mesures d’accompagnement un mois avant l’entrée en vigueur de l’ajustement des prix.  L’opérationnalisation d’une telle démarche pourrait faire l’objet d’un financement à hauteur de 2 milliards de gourdes.

Dans ce contexte, la liste des actions concrètes inclut: a) des transferts monétaires aux ménages vulnérables ; b) une lutte contre l’insécurité ; c) un support aux petites et moyennes entreprises.

Ne serait-ce qu’en tenant compte du manque à gagner qui, une fois de plus, avait avoisiné les 19 milliards de gourdes l’exercice passé, il est possible d’envisager le programme de dépenses spécifié ci-dessous à titre d’exemple.  Ce programme cible les objectifs suivants: a) un cadre de vie nettement amélioré et un climat social apaisé; b) une amélioration dans l‘approvisionnement et la disponibilité des produits pétroliers; c) un début de relance économique ; d) une discipline fiscale retrouvée; e) un cadre macroéconomique plus stable et prévisible. Le programme présenté ci-dessous pourrait faire l’objet d’une table ronde avec débats transparents, ouverts au grand public et réunissant plusieurs secteurs, en prélude au dialogue national tant demandé. Le discours des uns et des autres ne peut pas être uniquement « académique » et de nature politique, voire politicienne: prise et partage de pouvoir pour faire quoi concrètement? Des options et enjeux clairs doivent être  mis au-devant de la population.  Au menu des actions concrètes pourraient figurer :

Des subventions mensuelles pour un million de ménages totalisant 1.000 gourdes par ménage sur une période d’un an, leur permettant ainsi de supporter, par exemple, l’augmentation des coûts du transport.

Des primes à des unités de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Par ailleurs, des ressources pourraient être rendues disponibles pour l’acquisition d’équipements adéquats, dans le cadre d’une lutte efficace contre le kidnapping et l’insécurité;

Des ressources pour la réalisation des travaux à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) structurants;

Un support aux petites et moyennes entreprises (PME) dûment enregistrées et en règle avec le fisc, les habilitant à mieux supporter, par exemple, l’augmentation de la facture électrique. Un mécanisme transparent de soumission de candidatures et de sélection de bénéficiaires devra être mis en place.

En plus du manque à gagner, le maintien des prix à  la pompe des divers produits pétroliers a nécessité 13,2 milliards de gourdes de financement en 2020-2021.  Autrement dit, sans l’ajustement du prix des produits pétroliers à la pompe, le Trésor Public pourrait se retrouver éventuellement en « cessation de paiements ».  Le niveau de financement monétaire nécessaire pour ne pas arriver à cette situation serait tel qu’il faudrait craindre une forte montée de l’inflation et une décote prononcée de la gourde.

Où trouver les ressources ?

En 2021, si la pression fiscale avait été de 7,89%, comme cela avait été le cas en 2014-2015, au lieu de 5,66%, nous aurions réalisé 38 milliards de gourdes de plus en recettes. Le graphe ci-dessous montre en effet que la pression fiscale accuse une tendance baissière depuis 2014-2015. La pression fiscale est définie par le rapport entre les recettes de l’État et le Produit Intérieur Brut (PIB).  Une pression fiscale faible, en plus de dénoter l’importance de phénomènes tels que la fraude et l’évasion fiscales, prive le secteur public des moyens de sa politique.  La pression fiscale en Haïti, environ 6% en 2020 et en 2021, est faible comparée à celles qui sont observées dans d’autres pays de la région. Selon les statistiques de la Commission Économique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPALC), des pressions fiscales de 26%, de 23,6%, de 18,2%, de 16,6%, et de 16,4% ont été observées en 2020, à la Jamaïque, à Belize, à la Guyane, aux Bahamas, à la Barbade, respectivement. Ces performances requièrent le consentement des contribuables et ne sont atteignables ou soutenables qu’avec un cadre de gouvernance amélioré garantissant une utilisation transparente et efficace des ressources.  Et, si les services à la population ne sont pas disponibles, il est illusoire de cibler une forte pression fiscale.

Les finances publiques regorgent d’opportunités:

de captation de ressources additionnelles. En plus de la lutte contre la fraude et la contrebande à la douane, notons: i) une fiscalité plus performante pour les jeux de hasard; ii) le rapatriement des ressources provenant de l’émission de nouveaux passeports; iii) la rationalisation des franchises douanières[1]; iv) l’augmentation de certains tarifs douaniers; etc.

d’épargne et de rationalisation des dépenses. Il s’agit ici, entre autres, de réduire l’effectif des «contractuel.le.s» dans la fonction publique.  Aujourd’hui, évalués à plus de 1 milliard de gourdes  mensuellement, les salaires payés aux contractuel.le.s représentent environ 47% de la masse salariale imputable aux employé.e.s permanent.e.s, contre moins de 30% en 2009-2010.  Dans le même intervalle, les effectifs du personnel régulier sont passés de 60.484 en 2009-2010 à 107.154 en 2020-2021, soit une progression de plus de 77%. Les services à la population se sont-ils améliorés? En tout cas, la masse salariale a plus que triplé.

En plus du manque à gagner et, compte tenu du total de 38 milliards de gourdes additionnelles  qu’aurait apporté une pression fiscale de 7,89%, le Trésor Public aurait pu mobiliser, à travers d’autres initiatives, environ 19,3 milliards de gourdes de plus. Ce résultat aurait requis, par exemple, un renforcement de la perception au niveau des douanes: lutte contre la fraude et la contrebande.

Fort de ce qui précède, il est permis de penser qu’une enveloppe de 18 à 20 milliards de gourdes pourrait être facilement mobilisée dans le prochain budget pour cibler les initiatives proposées. Grâce à l’augmentation de la pression fiscale, et ceci avant même que l’on tienne compte des effets de la rationalisation des dépenses, des ressources additionnelles, au moins 20 milliards de gourdes, seraient aussi disponibles pour, entre autres:

- entreprendre des investissements dans les domaines de l’éducation et de la santé;

- enclencher la redynamisation de l’économie en général, et le relèvement du Grand Sud, en particulier. Dans ce même contexte, il pourrait s’avérer utile de concevoir et d’ériger des camps/centres de vacances à divers endroits pour les jeunes écoliers pour stimuler le tourisme interne et soutenir les économies régionales; notre jeunesse (les parents également) a besoin de se ressourcer et devrait bénéficier d’un accompagnement pour se remettre des traumatismes causés par la crise qui perdure en refaisant la découverte du territoire. Alors que l’accès aux infrastructures serait quasi gratuit aux écoliers, ces infrastructures seront ouvertes également à d’autres vacanciers selon des modalités qui pourront être définies. Cette initiative pourrait donner lieu à des partenariats public-privé ;

- apporter un support aux collectivités territoriales en soutien aux objectifs de la décentralisation ;

- apurer les arriérés dument validés.

La grande question en ce qui a trait à ces propositions, c’est: qui ou quel regroupement jouit de la crédibilité et du pouvoir de convocation pour les négocier, de la compétence et du savoir-faire pour les mettre en œuvre?

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[1] https://vantbefinfo.com/2021/10/haiti-economie-la-douane-dement-les-affirmations-du-gouverneur-de-la-banque-centrale-sur-les-recettes-douanieres/,  et Note d’information de l’Administration Générale des Douanes (AGD) du 18 octobre 2021: Les franchises douanières seraient passées de 4 milliards de gourdes en 2020, à 14 milliards de gourdes en 2021.

Daniel Dorsainvil, Ph.D

Économiste

Daniel Dorsainvil, Ph.D
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