Pour une loi sur la procédure de mise en accusation du chef de l'Etat

L'avocat Monferrier Dorval intervenant sur les ondes de plusieurs médias de la capitale évoque la nécessité de doter le pays d'une loi sur la procédure de mise en accusation du chef de l'Etat et une reconsidération du décret de 1979 encadrant l'activité des Barreaux.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
19 août 2019 | Lecture : 1 min.

L'avocat Monferrier Dorval intervenant sur les ondes de plusieurs médias de la capitale évoque la nécessité de doter le pays d'une loi sur la procédure de mise en accusation du chef de l'Etat et une reconsidération du décret de 1979 encadrant l'activité des Barreaux. "Le contexte dictatorial dans lequel a émergé ce décret, n'a pas fait mention direct des préceptes de l'Etat de droit", avance l'avocat.

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.