Une nouvelle loi sur le contrôle des armes à feu est votée au Sénat

Le sénat de la République, réuni en séance plénière, mercredi , a procédé au vote de  la proposition de loi relative à la fabrication, la commercialisation, la détention et le contrôle des armes à feu en Haïti.

Martine Isaac
Par Martine Isaac
11 juil. 2019 | Lecture : 1 min.

Le sénat de la République, réuni en séance plénière, mercredi , a procédé au vote de  la proposition de loi relative à la fabrication, la commercialisation, la détention et le contrôle des armes à feu en Haïti. 17 sénateurs ont voté à  l’unanimité.

« Ce texte traite tous les problèmes relatifs à la fabrication, la détention, la commercialisation et le port des armes à feu. Les peines répréhensibles sont durcies. Il prévoit de 9 jusqu’à 30 ans de prison, et des amandes pouvant aller jusqu’à 900 000 gourdes. », a in

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.