Barreau de Port-au-Proince: la grève levée provisoirement

Au palais de justice

Publié le 2018-12-20 | Le Nouvelliste

Devant des centaines d' avocats, la cérémonie s’est déroulée. Ils étaient tous présents à la grande salle en vue de statuer sur la résolution prise le 26 octobre 2018 relative à l’arrêt de prestation judiciaire. Après le débat, l’assemblée a décidé à l’unanimité de lever provisoirement l’arrêt de travail observé, il y a 68 jours, dans la juridiction de Port-au-Prince. Maintenant, ceux qui souffraient de cette situation vont pouvoir être fixés sur leur sort, vu que le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, avait annoncé qu’il était disponible à travailler dès la levée de la grève. Le juge Saint-Vil souhaite que les activités reprennent dans la juridiction de Port-au-Prince pour le plus grand bien des justiciables.

En ce qui a trait à la défense des intérêts civils et commerciaux, le tribunal est ouvert. Les dossiers vont pouvoir suivre leur cours. C’est un ouf de soulagement pour toute la communauté vivant dans cette juridiction.

Pour leur part, les balistes ne veulent plus attendre. Ils ont soif de travailler dans le seul objectif de désengorger la prison. « S’il faut travailler le 31 décembre, nous le ferons », ont lancé des avocats.

D’un autre côté, le barreau, le conseil de l’Ordre, les avocats en général avaient intérêt à ce que l’arrêt de prestation judiciaire – qui ne doit pas être assimilé à un arrêt de travail des ouvriers – soit levé. Étant donné que l’avocat exerce une profession libérale, indépendante et qu'il n’est soumis à aucune subordination hiérarchique, il ne reçoit d’ordre de qui que ce soit, rappelle un membre du conseil de l’ordre du barreau de Port-au-Prince.

L’arrêt de prestation judiciaire observé en vertu de la résolution du 26 octobre 2018 de l’assemblée générale des avocats et non du conseil de l’Ordre vise à faire respecter la dignité de l’avocat, principe tiré du serment qu’il a prêté, a fait remarquer un autre membre du conseil de l’Ordre.

Que dire de la protection de l’intégrité physique de l’avocat qui a été violée au sein même du parquet et qui devrait être une garantie pour le respect des droits des justiciables ? Comment agirait un justiciable quand il constate que l’intégrité physique de ses défenseurs est violée ?, se demande-t-on.

Soulignons que l’intégrité physique est un droit fondamental garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par Haïti, notamment la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et au Pacte international concernant le droit civil et politique. Il s’agit de droit intangible et auquel on ne saurait renoncer, a expliqué le docteur Monferrier Dorval, en marge de l’assemblée générale des avocats tenue le jeudi 20 décembre 2018.

Selon Me Dorval, la violation d’un tel droit doit être sanctionnée par la justice judiciaire, et le barreau était en droit d’assurer la protection de ses membres. C’est ce que la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) dont fait partie le barreau de Port-au-Prince et qui était présidé par le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, pour une année allant de décembre 2017 à décembre 2018, « appelle la défense de la défense », a conclu Me Monferrier Dorval qui participait à l’assemblée générale des avocats du barreau de Port-au-Prince.

Jean-Robert Fleury Auteur

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