Réformes constitutionnelles et régimes politiques en Haïti, un jeu de dupe

Publié le 2018-10-11 | Le Nouvelliste

National -

En Haïti les constitutions sont généralement bien pourvues en dispositions pour la garantie des libertés civiles. Elles définissent aussi clairement les mécanismes du régime. Le texte consigne les idéaux de justice, exalte les droits et les libertés des individus, définit les fonctions et les responsabilités des pouvoirs de l’Etat. Mais la réalité politique, le sort des citoyens, le fonctionnement du régime repose essentiellement sur les rapports de force et se règlent sur la volonté du tyran qui a réussi à s’imposer. Est-ce a dire que la constitution pratique politique sont totalement disjointes et que le rendez-vous constitutionnels ne visent qu’à favoriser la gesticulation des politiciens ? Comment expliquer alors ces déchainements passionnés, ces conflits souvent violents, ces tractations et manœuvres politiciens aux moments ou on élabore, vote, modifie les constitutions ? Comment au cœur même des grandes crises sociales et politiques le recours quasi spontané au texte constitutionnel à l’occasion des changements de gouvernement ?

Cette assertion tirée de l’ouvrage magistral de l’éminent historien Claude Moise intitulé : Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, sous-titre : La faillite des classes dirigeantes tome I 1804/1915 offre un éclairage très pertinent sur un aspect majeur à savoir la constitution en tant que dispositif juridique dans le jeu politique en Haïti.

L’initiative de rédiger ce texte survient dans un contexte bien particulier marqué, d’une part, par la remise officielle, la semaine dernière, d’un rapport en trente points relatif au changement à effectuer comme cadre de reforme, à la version amendée de la constitution de 1987. D’autre part, les tractations inhérentes à la finalisation du processus de nomination d’une nouvelle personnalité chargée, en remplacement du Premier Ministre démissionnaire, de conduire l’action gouvernementale.

Il convient, d’entre de jeu, de souligner à l’attention de vous autres, lectrices et lecteurs, que l’un des axes majeurs sinon fondamentaux du corpus de proposition de reforme initié dans le cadre de ce projet consiste à éliminer la fonction du Premier ministre. Ce faisant la commission change la nature du régime politique en vigueur préconisé par la version initiale de la constitution de 1987

Sans vouloir faire l’avocat du diable, tout en reconnaissant mon ignorance en la matière, je retiens qu’une fois de plus la commission vient de passer à coté. Car elle n’a pas su mesurer les tenants et aboutissants du régime politique préconisé dans la constitution de 1987 et le contexte sociopolitique dont elle est tributaire. Car faire abstraction du contexte spécifique qui a accouché du présent régime, c’est quelque peu, méconnaitre la dynamique des rapports de forces existant et la nécessité de mettre en place une soupape destinée à établir l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du système. En guise d’illustration, j’assimile cette démarche à un footballeur qui a mal tiré un ballon et, pour justifier, en quelque sorte, sa maladresse, regarde sa chaussure comme pour lui en imputer la responsabilité.

Sans vouloir non plus faire le procès des membres de la commission, il conviendrait de reconnaitre que la constitution, comme l’a bien souligné le professeur Claude Moise « Plus qu’un document juridique, une constitution est un fait politique le résultat d’une épreuve, le produit des rapports de forces, épisodiquement réajusté, remis en question, reconstitué ».Cet autre aspect de la réalité constitutionnelle porte certains auteurs à mettre en garde contre l’idéalisme des juristes. En effet, le texte constitutionnel en lui-même ne saurait rendre compte de la dynamique politique. Il présente de plus ou moins de grandes discordances - selon la société considérée – avec la pratique. Ce qui, pour Haïti, parait être la règle, tellement les constitutions ont été violées. Les spécialistes dénombrent entre cinquante et cent deux lois dites d’application préconisées par la constitution de 1987 qui n’ont jamais été votées. A qui imputer donc cette responsabilité ? Aux constituants, à la constitution comme telle ou aux instances préposées à légiférer (Le parlement et l’Exécutif) ?

La constitution de 1987 préconise un Etat unitaire et décentralisé. Aucune disposition, à part la parenthèse 1997, n’a été adoptée pour établir les organes des collectivités territoriales (Asec, délégué de ville, Assemblées municipales, Assemblées départementales, Conseil départemental et conseil Interdépartemental). La Commission électorale – le conseil électoral permanent. etc.

La constitution de 1987 préconisait du point de vue opérationnel, un régime politique fondé sur la participation populaire. Pour ce faire les mécanismes traditionnels de légitimation ont été ‘’renforcés’’ tant dans le cadre de l’appareil judicaire que de celui du conseil électoral permanent (CEP). Il s’agit d’asseoir les différents organes du pouvoir judicaire sur de nouveaux modes de légitimation, des différentes instances et les différents organes de l’appareil judicaire bénéficieraient d’une nouvelle impulsion susceptible de les affranchir de l’emprise du Pouvoir Exécutif et jeter, du coup les bases d’un véritable Etat de droit. Loin de consolider ces acquis les élites traditionnelles ont tout fait pour saboter cette démarche et l’amendement de 2011 participa de cette dynamique de retour au statu quo ante. Par exemple les modalités de mise en place du conseil électoral permanent ont été dévoyées voire confisquées. Car au lieu d’être un attribut reconnu à la population aux moyens des structures organisées de la société civile locale. Ces prérogatives ont été, malicieusement réorientées sous formes de compétences vers les pouvoirs traditionnels de l’Etat. Une démarche pareille n’est autre qu’un sacrilège commis contre la population ou bien une menée fondamentalement anti-démocratique.

- La nomination des juges de toutes les instances de l’appareil judiciaire (des Tribunaux de paix jusqu'à la cour de Cassation) relevait de la compétence des structures organisées de la population. Cette compétence s’est dévouée subrepticement vers les pouvoirs traditionnels de l’Etat. Loin d’être une démarche de renforcement de la démocratie participative telle que préconisée par la constitution de 1987. Ce nouvel amendement aura servi à fortifier un régime au profit exclusif des forces traditionnelles.

- La démarche de remplacement du poste de Premier Ministre par un Vice Président participe de cette dynamique politique assortie d’un présidentialisme renforcé et omnipotent.

La question du Premier Ministre en Haïti, un jeu de dupe comme thème de réflexion ne représente en rien une démarche de plaidoyer pour maintenir ou non le poste comme étant l’autre composante du dispositif bicéphale de l’Exécutif. Car tout porte que le régime existant était en réalité mono-Céphale avec une sorte d’excroissance, considérée à tort, comme une autre tête Peut-être s’agit-il d’une erreur de docte ? Car les savants haïtiens ont, la plupart du temps, cette tendance à engager des reformes sans avoir véritablement une évaluation très approfondie de l’existant. J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt l’intervention du président de la commission sur les ondes de la radio Ibo le jeudi 30 aout dernier au cours de laquelle et il dit avoir rencontré, dans le cadre de ce travail, neuf anciens Premiers Ministres qui, selon lui, ont tous reconnu avoir vécu des galères au cours de l’exercice de leur fonction.

- Situation constitutionnelle, soubresaut et caractéristique de la mouvance politique en Haïti au cours de ces trente dernières années.

De 1986 à nos jours, Haïti a connu plus de 22 changements de gouvernement et plus de 24 remaniements de cabinets ministériels, selon les données fournies par la Banque mondiale (BM) dans un rapport intitulé : « Les villes haïtiennes des actions pour aujourd’hui avec un regard sur demain, publié en novembre 2017 ». Alors la question qu’il faudrait se poser : A quoi cela sert –il se forger des Premiers Ministres qui, en tout état de fait, ne représentent que de simples victimes expiations ? Deux émeutes en dix ans et quelques mois d’intervalles lesquelles ont toutes deux entrainé des dégâts matériels, financiers politiques sociaux et psychologiques majeurs. Tel est le bilan d’un modèle de gestion qui colle mal, sinon difficilement à la réalité sociopolitique et économique du pays. Car tout porte à croire que le système de gouvernance en vigueur est inadéquat. Voila pourquoi, loin de voir dans le choix d’un premier ministre un simple exercice de routine, comme ce fut le cas pendant les trente dernières années (soit dix neuf et on en est au 20ème) en trente ans. Il conviendrait de changer de paradigme. Car comme le dit Jean de La Fontaine dans la fable, ‘’Perrette et le pot au lait’’ « Tant va la cruche à l’eau, qu’à la fin elle se casse ».

L’ampleur de l’onde de choc des événements qui sont survenus les 6, 7 et 8 juillet écoulés se devait d’être capable, en tout état de fait, de porter les élites en général et les autorités en particulier à considérer la réalité de fonctionnement de la société autrement et à tenter, du coup de dégager un nouveau paradigme. Le cas échéant cette société risquerait de s’enliser d’avantage dans le gouffre.

Par exemple les différentes interventions qui ont été faites que ce soit avant, pendant et même après les événements tumultueux qui se sont produits les 6,7, et 8 juillet, n’ont pas eu, de l’avis des dirigeants, l’effet escompté à savoir : les menaces que cette situation a fait peser sur la stabilité de la société. D’ailleurs l’attitude un peu cavalière qui est affichée dans toutes les sphères de l’appareil d’Etat et de la part de certaines strates du secteur des affaires, témoigne, a bien des égards, d’une certaine méconnaissance de la gravité de la situation subséquente à ces dits événements. En témoigne les tergiversations, tous azimuts, le profil des personnalités appelées à diriger et à faire partie du gouvernement. Voilà autant de facteurs qui traduisent, dans une certaine mesure, soit l’ignorance, le cynisme ou la paranoïa des dirigeants tant présents que passés.

- L’état de la situation politique actuelle, crise gouvernementale ou déclin d’un modèle de société.

Choc comique de rêve et de réalité c’est-à-dire celui de la constitution idéale qui garantit toutes les libertés civiles et de la réalité politique où l’on assiste impuissant à la confiscation de tous les pouvoirs par le despote. (Claude Moise Opus cité page 14). Maurice Duverger dans son ouvrage, Etudes sur les institutions haïtiennes (1895) eut à dire et je reprends: « Trop souvent les constitutions écrites sont l’œuvre de réformateur en chambre, plus soucieux d’un subtile agencement théorique que d’une efficacité pratique les institutions qu’elles créent sont des architectures harmonieuses mais artificielles qui ne correspondent pas aux besoins réels du pays qu’il s’agit de constituer. » Ces propos rapportés dans l’ouvrage du professeur Claude Moise op cite page 15 fournissent des explications très exhaustives à propos du dispositif institutionnel et juridique d’Haïti. Les dernières propositions établies comme cadre de reforme de la version amendée de la constitution de 1987, participe, d’emblée, de cette dynamique.

- La fonction du Premier Ministre et le contexte institutionnel existant

Etablie par la constitution de 1983, la fonction de Premier Ministre se devait de marquer une rupture d’avec un certain regard du régime politique antérieur dominé par la présidence à vie sous laquelle elle a été créée. Néanmoins en dépit du contexte international caractérisé par la pensée économique et la démocratie libérale, la situation historique et les contradictions internes du régime ont contribué à étouffer le projet. Ainsi, malgré le caractère progressiste de la fameuse constitution de 1983, elle resta lettre morte et le régime politique qu’elle aura préconisé attendra quatre ans avant qu’il ne prenne corps dans la constitution de 1987 et ne commence à être timidement implémenté pour la première fois sous la présidence du Président Leslie Saint-Rock François Manigat de février à juin 1988.

La valse des Premiers Ministres et la mise à l’épreuve du régime politique sous-jacent a la constitution de 1987.

En trente ans de règne, l’échiquier politique haïtien est constitué d’à peu prés, une vingtaine de Premiers Ministres dont trois qui n’ont pas été l’émanation du Parlement, contrairement à la règle édictée dans le régime, constitutionnel en vigueur. Ainsi de 1988, l’année inaugurale de cedit régime à nos jours, la durée moyenne du mandat de chacun de ces Premiers Ministres est d’un an et demi. Peut-être y verra t-on des indicateurs ou du moins la résultante de la situation d’instabilité chronique et généralisée à laquelle la société est confrontée.

- L’Exécutif bicéphale, un choix libéral dans un contexte historique et politique hostile et peu favorable.

Tout en essayant de ménager la susceptibilité des uns et des autres et, avec tout le respect que je dois témoigner à l’égard de la mémoire de cet éminent juriste, le professeur de droit rural à la Faculté de Droit et es Sciences économiques de Port-au-Prince (FDSE) qui dit-on, éclata en sanglots après avoir été informé du choix que le Président Manigat avait fait de lui comme Premier Ministre. Frappé d’une très profonde émotion, il balbutia : « O prezidan w fem chèf, m sonje manmanm ».

Placée dans le contexte politique actuel, j’essaie trente ans plus tard, de reconsidérer cette phrase fétiche qui, à bien des égards, ne transpira pas veritablement l’état d’âme du professeur Martial Célestin qui sût mesurer l’ampleur de la tache qui lui incomba en ayant accepté de co-présider la destinée de la nation haïtienne au niveau de l’exécutif bicéphale qui, d’ailleurs fut un fait nouveau dans l’histoire politique et de l’administration publique en Haïti. Ce fut également le début d’une véritable galère car cette expérience alla, quatre mois plus tard, être noyée dans un vilain coup d’état orchestré et réalisé par l’armée et une faction de l’oligarchie traditionnelle.

Après la fermeture de la parenthèse Manigat-Célestin le 19 juin 1988, l’expérience de l’exécutif bicéphale alla être reprise en février 1991 pour être, à nouveau, refermée. Peut-être auriez-vous tendance à parler de dents de scie n’est-ce-pas ? Pour bien cerner le contexte de fonctionnement de l’Exécutif bicéphale et les contraintes auxquelles ce modèle fait face, il ne faut jamais perdre de vue le contexte historique particulier dans lequel il est créé, car la seule libéralité des lois ne suffit pas à garantir la bonne marche d’un régime démocratique. Les conditions politiques, sociales, culturelles, économiques et idéologiques qui ont constitué la trame de la conjoncture spécifique en est pour quelque chose au cours de laquelle la constitution considérée comme étant mort-née de1983, prit naissance. Il conviendrait, dans ce cas de reconnaitre que cette fameuse constitution apporta, un tant soi peu, l’innovation dans l’univers politique haïtien en introduisant le modelé d’exécutif a caractère bicéphale, lequel aura été repris dans la constitution de 1987.

Aujourd’hui, ou même depuis quelque temps, des voies s élèvent au niveau de certains franges de l’opinion pour réclamer une reforme constitutionnelle. Les avis divergent, d’aucuns parlent de reforme, d’autres de changement pur et simple de la loi mère. Apres la tentative bâclée de reforme de 2011 qui s’est soldée par un véritable gâchis. Les intéressés n’en démordent pas. Une commission parlementaire a été mise en place au sein de la chambre basse dont le mandat a été de concevoir d’élaborer et de proposer les éléments qui serviront à un nouvel amendement de la présente constitution. Entre autre élément fondamental préconisé dans cette proposition c’est un changement de régime caractérisé par l’élimination du poste de Premier Ministre qui sera remplacé par celui de vice-président.

La première question qu’il faudrait se poser, en pareil cas, est la suivante : « En quoi l’introduction d’un poste de vice-président en remplacement de celui de Premier Ministre va-t-il apaiser le courroux sinon la prétendu tension, plus ou moins latente ou, à la rigueur, potentielle entre le Président de la République, chef de l’Etat, garant de la bonne marche des institutions et le Premier Ministre, chef du gouvernement, chef de l’administration publique et exécutant des lois. Voila deux sphères de pouvoir bien distinctes mais complémentaires.

Savamment orchestré dans bien des cas particulièrement dans celui qui me préoccupe à savoir l’opportunité ou pas du poste de Premier Ministre comme composante du régime politique en vigueur marqué par un régime bicéphale.

Autres arguments avancés c’est cette tendance avérée à la perversion des Parlementaires qui s’adjugeraient subrepticement des pouvoirs de plus en plus exorbitants. C'est-à-dire il s’arrogent des missions et des attributions qui, légalement devraient relever de l’exécutif central et des collectivités locales (CASEC, mairies ect.) sous prétexte que le gouvernement est l’émanation du Parlement, (des groupes parlementaires), au mépris des partis politiques dont ils sont issus, négocieraient des postes au sein du cabinet ministériel et des directeurs généraux des organismes déconcentrés au mépris du principe élémentaire de séparation de (pouvoir et contre pouvoir). Dans des cas pareils, il n’est nullement question d’une démarche cosmétique de remplacement du poste du Premier Ministre par un vice-président, la solution devrait être beaucoup plus drastique. Alors faudrait-il rejeter le Parlement comme institution républicaine ou dissiper le régime de privilège qui sous-entend toutes ces manœuvres ? Le vers est par ailleurs dans le fruit.

La fonction de Premier Ministre, la question d’alternance et les modalités de pérennisation des régimes au pouvoir.

Chaque régime génère ses propres contradictions sinon secrète ses propres germes de destruction

Il est un peu difficile de bien comprendre les contraintes inhérentes au fonctionnement du régime politique actuel en vigueur en Haïti assimilé à un semi régime d’Assemblée autrement dit semi parlementaire semi présidentiel. Par exemple le Premier Ministre, chef du Gouvernement n’ayant pas été confronté au verdict des urnes pour se forger une légitimité populaire, il l’a obtenu au contraire, à la fois du Parlement et du Président de la République qui le lui confèrent par procuration par la force des envoies d’une telle démarche réside fondamentalement dans la capacité de ce dernier à maintenir l’équilibre entre ces deux pouvoirs et assurer du coup la marche de l’État et de la société.

- La question de l’alternance et les mécanismes de représentation dans le système politique haïtien.

Tributaire des conditions dans lesquelles elle a été créée, la fonction du Premier Ministre continue à en porter les stigmates. Car malgré le nouveau contexte survenu au cours de la période post 1986 qui a préside à sa création comme dispositif dans le cadre du régime politique établi par la constitution de 1987 marqué par un Exécutif bicéphale. Il s’agit d’un exécutif composé d’un Président qui est le chef de l’État et d’un Premier Ministre qui fait office de chef de gouvernement. Ce modèle tel qu’il se définit et s’applique, présente tout au cours de ses trente ans d’existence, des faiblesses d’ordre, à la fois structurel et opérationnel qu’il conviendrait, dans l’état actuel des choses, d’analyser et d’expliciter. C’est l’objet de ce présent texte que je me propose de soumettre, pour le besoin de la cause, à votre appréciation chers amis lectrices et lecteurs.

La première considération afférente à cette situation est d’ordre politique. Car contrairement aux libéralités préconisées par la constitution de 1987 aux largesses en matière de la liberté civile et d’autres, la charte fondamentale est à bien des égards très avant-gardiste de par l’architecture du dispositif qu’elle préconise, qui se doit dans son orientation et sa mise en œuvre d’accoucher un état qui se veut moderne. Néanmoins, la nature des rapports et les liens qui déterminent le mode d’organisation et de fonctionnement de la société se trouvent en porte à faux à ce projet. Étant donné les conditions historiques sociales, économiques, politiques, culturelle et idéologiques existant sont, par nature, très peu compatibles à ce projet de type nouveau comme il est stipulé dans la bible et je cite : « on ne peut pas mélanger un vin nouveau à un ancien, sous peine que le gout soit altéré. On ne peut pas non plus coudre une toile usée à une toile neuve sous peine que l’ancienne soit déchirée et laisse intacte la nouvelle.

En général la plupart des réformes qui ont été entamées se sont limitées à la chose constitutionnelle tandis que les législations, les dispositifs réglementaires, normatifs juridiques, institutionnels etc. ont rarement été touchées sinon pas selon une vision d’ensemble ou holistique. Il suffit de vérifier le profil et les domaines de formation de la plupart des consultants et conseillers qui ont accompagné les membres des commissions en question dans la réalisation de leur mission et de leur attribution pour en faire une idée.

Voila autant de facteur qu’il faudrait considérer pour cerner la complexité du drame haïtien et envisager les moyens de s’en sortir.

La question d’alternance, talon d’Achille du système politique en Haïti.

L’alternance comme concept, tel qu’il se définit et évolue.

Concept à caractère polysémique, l’alternance se définit de la manière suivante : succession dans le temps ou dans l’espace selon u ordre régulier.

- Succession répétée dans le temps ou dans l’espace qui fait apparaitre dans un délai régulier chaque élément d’une série.

- En pratique, l’alternance consiste généralement en un renversement de la majorité politique lors des élections présidentielles, législatives ou locales.

Ces quelques définitions offrent, dans la mesure du possible, des éléments d’éclairage susceptibles de vous aider à cerner, chers lectrices et lecteurs, le sens et la portée de ce concept qui se veut un axe charnière pour la compréhension de cette partie du texte.

Aborder la question, par delà la définition lexicale, relève d’un exercice très crucial dans la mesure ou il s’agirait de l’un des points considérés, à tort ou à raison, comme faibles au regard du régime politique existant en Haïti. Pour mieux cerner cet aspect du problème, il aurait suffit de regarder les difficultés auxquelles la société est confrontée pour pouvoir assurer, sans heurt, le renouvellement du personnel chargé de conduire la barque des différentes institutions républicaines.

La littérature politique regorge de thèmes et/ou d’euphémismes qui, sont, les uns plus évocateurs que les autres tels que : « Eleksyon bouyi vide, eleksyon champwèl, eleksyon grenn soulye, eleksyon fomamit, eleksyon gwo ponyèt » etc .

Loin d’être un facteur anodin ces différentes expressions traduisent, dans une très large mesure, un certain état d’esprit quant aux maux réels qui rongent le système politique et la capacité réelle de la société à y remédier de manière optimale.

Par exemple l’ordonnance de l’honorable magistrat instructeur, Jean Wilner Morin prononcée contre l’ancienne conseillère électorale Madame Yolette Mengual, Directrice générale actuelle du Ministère des haïtiens vivants à l’Étranger, figure de proue du mouvement féministe haïtien citée a comparaitre par devant le Tribunal criminel sans assistance de jury pour crime électoral, enrichissement illicite, escroquerie et d’autres témoigne, tout compte fait, de l’état de crise morale mais surtout du malaise profond à laquelle le système politique en Haïti faire face. Par exemple un cas de faiblesse institutionnelle patente se caractérise par la prédominance du conseil électoral provisoire (CEP) au mépris du prescrit constitutionnel relatif à l’établissement d’un organe permanent préposé à l’organisation régulière d’élections dans le pays.

Loin d’être un fait divers, voilà, s’il en était besoin, un cas dérivé qui entache, une fois de plus, le système en la matière (22CEP) en trente et un ans.

La dernière loi sur les Partis politiques, au lieu d’avoir constitué un ferment pour le système, contribue, au contraire, à les balkaniser. De cinq mille personnes dument identifiées qui étaient prévues par la loi pour solliciter des autorités compétentes, un permis de fonctionnement pour un parti politique quelconque, le quota a été réduit a vingt membres dans la nouvelle loi. Ce faisant nos ‘’policymakers’’ éliminent, en tout état de cause, un verrou important et ils créent du même coup, les conditions d’affaiblissement du système politique par le sape de toute opportunité d’établissement et de renforcement véritable de la démocratie comme modèle de gouvernance en Haïti. Car les Partis politiques, loin d’être un lieu ou un organisme dont la mission fondamentale est la socialisation politique. Ils deviennent, au contraire, de simples outils aux mains d’un petit groupe de dirigeants destinés à monnayer, aux plus s’offrants et aux derniers enrichisseurs, les bannières à tout venant à l’occasion des élections. Cette situation, somme toute, délétère, contribue en grande partie, à affaiblir les institutions républicaines en les dotant de dirigeants aux comportements douteux, ou à compétences quelque peu a approximatives. Ainsi les mécanismes de représentations des dirigeants potentiels à des postes de décision sont, pour la plupart, disloqués et la société fait face à une situation de délitement caractérisé.

- Regard pour changer l’histoire, éléments pour bâtir l’avenir.

Le modèle d’organisation politique fondé sur la domination des notables a fait son chemin et a montré aussi ses limites. Néanmoins à défaut d’une rupture radicale. Les vestiges de ce modèle dont la forme la plus accomplie est le pouvoir des baïonnettes, continue, sous de nouveaux manteaux à rythmer la cadence de la vie politique d’où la présence même larvée de la violence dans l’exercice d’un jeu politique qui se dit ou se veut démocratique.

Pour changer le cours des choses, c'est-à-dire créer les conditions d’établissement d’un véritable régime démocratique, une révision des conditions ayant présidé le dispositif institutionnel, politique, idéologique, culturel existant etc devient impératif.

En ce sens, un vaste mouvement citoyen orienté vers l’adoption de l’ensemble des lois d’application de la version initiale de la constitution de 1987 ainsi que l’ensemble des dispositifs administratifs et institutionnels qu’elle a préconisés constitue un pas véritable, pas de géant dans la bonne direction.

- Gouvernance politique et syndrome du présidentialisme traditionnel en Haïti

L’histoire de l’exercice de la fonction du Premier Ministre au cours de ces trente dernières années témoigne du fait que la plupart des Présidents de la République en exercice ont tout concocté pour torpiller le régime politique fondé sur l’Exécutif bicéphale. Le mobile d’une telle situation est le contrôle et la main mise sur le pouvoir et l’appareil afin de s’assurer de sa réélection dans les prochaines joutes. Dans ce cas on fait le tout pour placer ou garder au pouvoir un proche très fidele sinon dévoué qui travaille d’arrache-pied aux seules fins de contribuer au retour au pouvoir de son poulain. C’est le cas de Préval de 1996 à 2011 qui s’est démené pour la reprise du pouvoir de l’ex Président Aristide. En pareil cas, un Premier Ministre et des Ministres effacés, c'est-à-dire peu enclins à leur propre émergence comme alternatif est impératif. En témoigne la bataille acharnée menée tambour battant, contre le Premier Ministre Rosny Smarth qui culmina à sa démission en juin 1997. Le gel des élections de 1997 pour le renouvellement du Tiers du Senat qui n’ont jamais abouti. Le refus de Rosny Smarth de continuer, après environ quatre mois à liquider les affaires courantes, le maintien d’un gouvernement démissionnaire à la direction de l’Etat pendant plus de dix-sept mois, l’irrespect de l’échéance électorale, la caducité de la 46ème législature et dysfonctionnement du Parlement, l’échéance du mandat de l’ensemble des autorité des collectivités territoriales (CASEC, ASEC, mairies etc.) – nomination suite a un accord politique quelque peu mal séant, d’un nouveau gouvernement dit de concertation. L’organisation des élections législatives et municipales de mai 2000, dissolution du CEP et exilé de son Président – organisation des élections présidentielles de novembre 2000. Tous ces événements ont été tramés dans le seul but de paver la voie pour le retour au Pouvoir du Président Aristide.

Le cas de 2006

Le retour au Pouvoir du Président René Garcia Préval fut réalisé dans la douleur avec à la clé beaucoup de casse. Le gouvernement et le Conseil Electoral Provisoire trouvèrent des arguties pour faire avaler la pilule. Affaiblie il engagea, malgré la majorité relative de parlementaires qui comptait la plate-forme politique dont il fut issu, il entama des négociations avec les Partis politiques représenté au Parlement et cette démarche se solda par la mise en place d’un gouvernement dit d’ouverture dirigé par son ancien Premier Ministre et directeur de campagne a la présidence. Le Professeur et ancien Recteur de l’Université Quisqueya Jacques Edouard Alexis.

Le Gouvernement une fois installé, la lutte entre factions rivales au sein de la plate-forme politique ‘’Lespwa’’ pour succéder au Président Préval fut entamée et le Gouvernement fut, a finalement atteint de cette pathologie.

Une atmosphère de suspicion maladive dominant les rapports entre le Premier Ministre prétendant ouvert et assumé au trône et certains de ses ministres. Cette situation contribua, dans une large mesure, à saper la confiance nécessaire au bon fonctionnement du gouvernement. Cette situation entraîna ainsi sa paralysie. Car la moindre sortie publique d’un ministre quelconque fut perçue comme démarche subtile de damer le pion au ‘’Chef’’. Sous resserve, d’être désavoué, trois ministres ont été particulièrement ciblés, si je me rappelle bien, par cette pratique. Il s’agissait de : Messieurs Gérald Germain, Ministre du Commerce et de l’Industrie, Ing. Frantz Verella Ministre des Tavaux publics, Transport et Communication et Gabriel José Bien-Aimé, Ministre de l’Eduction Nationale et de la formation professionnelle. Informé de la situation, le Président tenta à maintes reprises, de calmer le jeu. Tandis que le Premier Ministre, quant à lui, revient toujours à la charge pour brandir ses récriminations particulièrement contre le titulaire du MENFP. Entre temps la situation politique s’est dégradée au fur et à mesure et la grogne de la population face à la détérioration des conditions s’intensifia. Le Président Préval fut interpelé à ce sujet : En réponse il avait dit ceci « si nou te bezwen yon moun ki pou fe mirak, se pat mwen poun te vote ». Lorsque dans les émissions lignes ouvertes et d’autres manifestations de moindre envergure il a été interpelé quant à la tenue de manifestations contre la hausse vertigineuse du cout de la vie, il rétorqua et je cite : « lè nap fè manifestasyon nou anonse yo pa bliye pase prann » fin de citation.

Entre temps, en guise de réponse politique à cette situation de malaise sinon de mal-être à laquelle la population est confrontée, un groupe de députés de l’opposition interpela le Premier Ministre et cette séance se solda par un vote favorable au concerné avec une majorité écrasante.

A défaut d’une réponse institutionnelle, la rue a repris le relais et trois mois plus tard soit le 8 avril 2008 une immense émeute éclata à Port-au-Prince, les dégâts et les dommages furent incalculables. Le bureau du Senat à l’époque qui confisqua les demandes réitérées d’interpellations des groupes de l’opposition qui lui ont été adressées se résolut finalement d’organiser le samedi 12 avril 2008 une séance d’interpellation à l’issue de laquelle le gouvernement fut renvoyé.

- Départ du Gouvernement Alexis/Préval, esquisse de reconfiguration de l’échiquier politique.

Comme un discours prémonitoire, dans le cercle immédiat du Président de la République d’alors on débita une phrase assez évocatrice à savoir « Premye mitan fini, kounye a nou pase nan dezièm mitan » il s’agissait alors d’une annonce à peine voilée de la nouvelle philosophie inhérente à la nouvelle vision de l’équipe au pouvoir. Le mauvais temps étant passé et arrivé presqu’à mi mandat le Président Préval, en bon manouvrier, commença à déplacer les pions en vue de reprendre le contrôle total du jeu. Pour ce faire il lui fallait provoquer un bouleversement dans le système pour pouvoir reconfigurer l’échiquier politique en fonction de ses propres objectifs. Tel fut le cas, car après avoir éclipsé habilement, le Premier Ministre Alexis de l’arène. Cinq mois plus tard il choisissait une figure majeure de l’intelligentsia haïtienne en la personne de Madame Michèle Duvivier Pierre Louis qui fut votée au Parlement et entrée en fonction en septembre 2008 et parvint, malgré certaines escarmouches à s’imposer.

Par ailleurs, comme pour en faire payer le prix aux partis membres de l’ancienne coalition qui participèrent au gouvernement déchu, le Président, au mépris de certains coéquipier de la Plate-forme politique ‘’Lespwa’’ sous la bannière de laquelle il fut accédé au pouvoir entreprit de glaner sans état d’âme, des personnalités, membre de la Direction et militants de premier rang des Partis politiques tels que : l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL) la Fusion des sociaux démocrates etc. pour former, au détriment de ses coéquipiers de la Plate-forme politique ‘‘Lespwa’’ une nouvelle Plate-forme Politique dénommée INITE. Cette initiative constitua un coup fatal pour ces Partis et Groupements politiques susmentionnés. Ce faisant en plus de ses rivaux traditionnels comme la Fusion et l’OPL, le Président Préval assena un tout aussi dur à certain dirigeants et parlementaires de la Plate-forme politique ‘’Lespwa’’ qui eux aussi se positionnaient, à un niveau moindre, comme prétendants au trône. Alors on devrait reconnaitre qu’il tenta de calmer leur ardeur.

Environ neuf mois après avoir laissé le MENFP, le président Préval, de passage dans le département de l’Artibonite, est revenu sur la gestion de Gabriel Bien-Aimé qu’il dit avoir été entachée de vagabondage. Entre temps le président fit l’objet de vives critiques et des agitations commencèrent à se multiplier. Car le Sénat étant imputé d’un tiers de ses membres et aucune disposition n a été entreprise en vue de la tenue des élections qui devraient le compléter. Entre temps les contradictions internes minèrent le régime et le Premier Ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis, victime elle aussi d’une très grande machination fut contrainte à la démission et remplacée par le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) Jean Max Bellerive comme nouveau chef de gouvernement.

Quelques mois plus tard, en plus du drame politique, la société haïtienne allait subir, de plein fouet, le séisme du 12 janvier 2010 qui entraina l’une des catastrophes les plus meurtrières de l’histoire nationale. Le bilan au plan humain, matériel économique, environnemental et émotionnel fut très désastreux. Les faiblesses de la société du point de vue institutionnel politique humanitaire, logistique etc. furent mises à nue. Dans la foulée les grands magnats, tant bilatéraux que multilatéraux envahirent le terrain et imprimèrent leur propre rythme à la cadence en politique, déficience institutionnelle contexte politique et absence de conscience nationale aidant. Les rapports de force tournèrent en leur faveur et les manœuvriers politiques nationaux en firent les frais.

Au cours de l’été 2010 comme un coup de tonnerre dans un ciel serein, un autre événement quelque peu inouï allait se produire sur l’échiquier politique, en compatibilité on aurait parlé de pertes et Profits. Il s’agit du décès de Gabriel Bien-Aimé communément appelé père Gaby. Pour remettre l’événement dans son contexte, de retour d’un séjour aux Etats-Unis au cours duquel il fit son bilan de santé dont les résultats se sont révélés corrects il est arrivé lundi en Haïti deux jours plus tard, soit mercredi des individus non identifiés sont rentrés par effraction, très tard dans la nuit dans son domicile, ils le frappèrent grièvement et le laissèrent pour mort. Après cet événement dramatique, ses proches l’ont conduit à l’hôpital du Canapé-vert, sa situation s’est plus ou moins stabilisée de l’avis de son médecin traitant. Entre temps de l’hôpital du canapé-vert il fut transféré à un autre hôpital de la place. Une semaine après des démarches ont été entreprises en vue de le transférer aux États-Unis pour lui prodiguer les soins que son cas nécessite. Apres plusieurs heures passées à l’Aéroport Toussaint Louverture en attente de l’avion ambulance qui devait le transporter il a succombé. Quelque temps après le processus est lancé, parallèlement le démêlée pour savoir qu’est ce qui allait recevoir la bénédiction du chef pour représenter la plate-forme ‘’Inite’’ aux joutes présidentielles éclata, la bataille se jouait entre Jacques Edouard Alexis, Paul Denis et Jude Célestin. Pour des raisons de consanguinité pas assez prononcées, Paul Denis fut écarté ; jacques Edouard Alexis quant à lui pour la commodité du jeu et, à la surprise générale, Jude Célestin fut désigné pour représenter INITE à ces dites élections. Gérald Germain fut maintenu au poste de Ministre mais muté aux affaires sociales s’aligna en soutenant le choix de Jude Célestin comme candidat du Parti officiel à la Présidence.

Retournement de situation, Jude Célestin promu en deuxième tour en face de Madame Myrlande Hyppolite Manigat, fut écarté après plusieurs jours de tumultes et de casses survenus tant dans certaines communes de la région métropolitaine de Port-au-Prince que dans d’autres villes de Provinces dont les Cayes. Pour être remplacé par Joseph Michel Martelly qui au deuxième tour remportera, à la surprise générale, les élections. Toutefois, en guise de compensation, le Plate-forme INITE disposa d’une majorité relative au Senat et à la chambre des députés. Par conséquent il envisagea de jouer, à la Poutine, la carte de la Primature. Tel est pris qui croyait prendre ; le projet fut avorté.

Quant au nouveau Président, à défaut d’une majorité de parlementaires acquis à sa cause, il dirigea pendant six mois avec le gouvernement démissionnaire dirigé par Jean Max Bellerive, son cousin. Apres beaucoup de tractations le président Martelly parvint à faire voter un Premier Ministre qui n’est du tout pas de son écurie, en l’occurrence, le Dr Garry Conille, ancien haut cadre du CIRH qui dût en moins de six mois, démissionner pour être remplacé par son Ministre des Affaires étrangères Laurent Lamothe qui devient Premier Ministre et obtient, du même coup, le portefeuille de la Planification. Apres deux ans sept mois de gestion soit le mandat le plus long jusqu'à date. Terrassé par de nombreuses manifestations de rues de plus en plus intenses. Le président Martelly fut contraint de lâcher le Premier Ministre Laurent Lamothe perçu comme un chef de gouvernement de spectacle fut lui aussi un prétendant au trône car il se voyait, à tort ou à raison, comme un potentiel remplaçant à Martelly. Il conviendrait de souligner que durant tout le mandat du Président Martelly les élections pour le renouvellement de collectivités territoriales n’ont jamais été réalisées. Les élections de fin de mandat se réalisèrent dans des conditions très controversées et tournèrent au vinaigre. Pour sauver les meubles une certaine sorte d’accord perçu comme une démarche extraconstitutionnelle fut trouvé avec le Parlement pour mettre en place un gouvernement provisoire dirigé par l’ex Sénateur chargé presqu’exclusivement d’organiser des élections quasi générales.

Comme en 2010, l’ouragan Matthew assena un coup fatal la péninsule du Sud et d’autres régions des autres départements du pays. Le Parti ‘’Tet kale’’ sut, en pareille circonstance tirer son épingle du jeu et remporta presqu’à tous les niveaux, les élections et le Président Jovenel Moise, jusqu'à preuve du contraire, montre avec brio ses talents de manœuvrier dans la dont il gère jusqu'à date le Pouvoir de défaut de l’Unité Centrale de Gestion (UCG) comme instrument dont servit René Preval pour contourner l’occupant de la Primature et faire les choses comme bon lui semble. Jovenel Moise dispose actuellement de la caravane. Dans quelle mesure ces deux instruments dans leur organisation respective et leur application dans le temps et dans l’espace pourraient-ils produire les résultats escomptés à leur usager respectif ? Néanmoins dans le cas du Président Moise l’émeute du Weekend 6,7, et 8 juillet en atteste le contraire.

La perfidie de la plupart des membres des élites dirigeantes ou des classes dominantes est palpable à tous les niveaux de l’organisation et du développement de la société. Les réformateurs de fortune, comme prestidigitateur, ont toujours sous leur manche un projet de constitution à proposer comme solution des problèmes qui sont le plus souvent d’une toute autre nature.

Aux grands maux, les grands remèdes dixit le maxime !

Wesner Désir wesner.desir@gmail.com Auteur

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