Haïti/Justice

Session d'assises criminelles, la commissaire du gouvernement du parquet de Jacmel présente son bilan…

La session d'assises criminelles avec assistance de jury, s'est tenue du 16 juillet au 10 août 2018 à Jacmel. Me Françoise Morailles, commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Jacmel, a présenté le bilan des 18 affaires qui devaient être entendues, dont 34 prévenus, dans le cadre des audiences criminelles.

Claudy Bélizaire 
claudyb15@yahoo.fr
Par Claudy Bélizaire claudyb15@yahoo.fr
12 sept. 2018 | Lecture : 2 min.

Alors que plusieurs sessions d’assises criminelles sans assistance de jury avaient déjà eu lieu dans la juridiction de Jacmel pour l’exercice 2017-2018, cette session d'assises criminelles avec assistance de jury avait pris du temps avant son organisation pour des raisons diverses.

Le non-respect du délai prévu par la loi pour analyser les dossiers des inculpés, lié le plus souvent à une carence de magistrats instructeurs par rapport au volume de cas à traiter, le manque de matériel nécessaire, dont des moyens de locomotion pour enquêt

CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.