Audiences correctionnelles spéciales du samedi

Au Palais de Justice Elles se sont poursuivies le samedi 23 juin 2018. Environ cinq salles d’audience ont été mises à la disposition des juges qui devaient traiter les dossiers relatifs au délit. On note deux cas pour lesquels les juges ont dû, sur réquisition des représentants du ministère public, requalifier l’infraction.

Publié le 2018-06-25 | Le Nouvelliste

Au cours des audiences spéciales du samedi, des prévenus ont pu connaître leur sort. Certains ont été condamnés, d’autres libérés.

Les cas de requalification de l’infraction

Le premier concerne Fionel Jean Milien, prévenu de vol de carrosserie d’une camionette, d’abus de confiance, d’escroquerie au préjudice de Lucien Gérard. À l’audience, le représentant du ministère public, le substitut Wesley Pierre, voyant qu’il s’agit d’une association de malfaiteurs, a requis le juge Ramoncite Accimé de se déclarer incompétent pour connaître de cette affaire. Il a demandé au juge de renvoyer la cause par-devant qui de droit. Pour sa part, la partie civile a acquiescé à la réquisition du ministère public.

En revanche, le conseil de la défense a rappelé au tribunal que son client Fionel Jean Milien a été cité à comparaître pour vol simple. La défense dit comprendre difficilement que le ministère public, étant placé pour faire respecter les droits, la liberté des citoyens, a requis le tribunal de requalifier l’infraction. Ce qu’il aurait dû faire préalablement en raison du principe qui veut que le tribunal ne puisse faire marche arrière, a indiqué l'avocat.

De son côté, le tribunal, sur les conclusions conformes du ministère public, dit et déclare que les faits, qualifiés de vol et d’association de malfaiteurs, n’entrent pas dans la composition du tribunal correctionnel, il est incompétent en la matière. Le juge Accimé renvoie en conséquence le prévu par-devant qui de droit, conformément aux dispositions des articles 224 et suivants du code pénal.

Deuxième audience

Le deuxième cas est celui de Wilner Chéry et de Guérilus Dieufort. Ils sont prévenus de voies de faits suivis de blessures. Phélicien Guerlin est également prévenu de voies de fait suivis de coups et blessures et de tentative d’assassinat.

Le juge Osner Petit Papa a présidé l’audience, en présence du représentant du ministère public, le substitut du commissaire du gouvernement Choubert Baptiste, avec l’assistance du greffier Alfred Donet.

Troisième audience

À la première chambre, le juge Bernard Saint-Vil, en présence du représentant du ministère public, Me Gabriel Ducarmel, avec l’assistance du greffier Eric Simmonds et de l’huissier Jeanlus Amors, a pris siège dans le cadre des audiences correctionnelles spéciales du samedi. Il a entendu deux prévenus : Pierre St-Cyr, reproché d’avoir exercé des voies de fait suivis de coups et blessures au préjudice de Jean Pedro Smith et de Isma Enol, prévenu de vol d'ordinateur portable. Le premier a été condamné à cinq mois; le second a été libéré pour insuffisance de preuve.

Quatrième audience

Le juge Merlan Bélabre était à la 2e chambre. En présence du représentant du ministère public, Me Roger Simplice, il a entendu Evenson Calixte qui a reconnu avoir en sa possession un couteau.

N’ayant cité aucun témoin, présenté aucune pièce à conviction relative aux faits reprochés au prévenu Evenson Calixte, Me Roger Simplice a renoncé et requis le juge de siège de renvoyer le prévenu hors des liens de la prévention. La défense, composée de Mes Mari Viola Joseph et Elcide Jean-François, a salué le courage du ministère public et demande au juge de faire droit à la réquisition du représentant de la société. Le tribunal y a fait droit en ordonnant la libération du prévenu Evenson Calixte. Cette décision a été consignée dans le plumitif d’audience par la greffière Analia Sylvain.

Cinquième audience

L’affaire opposant le ministère public à André Hervé Junior a été entendue. Arrêté le 9 juin 2018, il est prévenu des voies de fait au préjudice de Ivelt Louis Joseph. Agé de 33 ans et 8 mois, André Hervé Junior a déjà été jugé et libéré.

Il a comparu au tribunal pour la deuxième fois. Le prévenu a répondu, cette fois-ci, aux questions relatives aux voies de fait exercées sur Ivelt Louis Joseph.

Il a avoué avoir frappé la victime à la tête. « Mais je n’ai fait que riposter », a déclaré André Hervé Junior. Selon la représentant du ministère public, Me Angine Tamara Jean-Louis, les faits se sont ainsi déroulés: à la suite d’une discussion entre les deux personnes, le prévenu a lancé une pierre à l’endroit de la victime. Me Jean-Louis a précisé, n’était la vigilance de la population, le prévenu aurait pris la fuite. Ce dernier explique que les faits qui lui sont reprochés sont bel et bien constants. Elle a requis le juge de déclarer le prévenu coupable de voies de fait et de le condamner à 4 mois d’emprisonnement, à l’interdiction de ses droits civils et politiques pendant 7 mois.

Pour sa part, Me Maxi Keighley du conseil de la défense a demandé au tribunal d’écarter les conclusions du ministère public pour absence de témoin, de certificat médical qui constitue, dans le cadre de ce dossier, une pièce maîtresse. L’avocat demande en outre de faire application de l’article 264 du code pénal, de procéder à la libération du prévenu s’il n’est retenu pour autre cause.

Après avoir entendu les parties, le tribunal, présidé par le juge Rénord Régis, a condamné le prévenu à six jours de prison.

Le deuxième prévenu entendu par le même juge répond au nom de Yves Camille. Il est reproché de vol de cabri. Arrêté le 29 mai 2018 à Pèlerin, Yves Camille a donné sa version des faits lors de son interrogatoire à l’audience du samedi 23 juin 2018. Le ministère public a requis une condamnation de six mois d’emprisonnement, une interdiction de ses droits civils et de famille pendant 18 mois.

Le conseil de la défense, représenté par Leferne Lubin, a sollicité du tribunal d’appliquer l’article 167 du Code d’instruction criminelle. Le tribunal a ordonné la libération pure et simple de Yves Camille, prévenu de vol de cabris.

Au dire du chef de la juridiction de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, les audiences correctionnelles spéciales du samedi contribuent à réduire le nombre de personnes en détention préventive.

Jean-Robert Fleury Auteur

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