Justice - cholera

Nouvelle défaite dans le procès du choléra contre l’ONU

Publié le 2017-08-25 | Le Nouvelliste

Le dernier recours collectif contre les Nations unies concernant l'épidémie de choléra en Haïti a été rejeté jeudi par un juge fédéral américain qui a tranché en faveur de l'organisation en s'appuyant sur l'immunité diplomatique.

Dans une ordonnance déposée devant le tribunal du district fédéral de Brooklyn, la juge Sandra L. Townes a déclaré que le procès, accusant les Nations unies pour leurs responsabilités dans l’introduction du choléra en Haïti par des soldats de maintien de la paix des Nations unies infectés depuis le Népal il y a sept ans, a été révoqué pour incompétence du tribunal.

Il y a un peu plus d'un an, une cour d'appel fédéral à New York avait rejeté le seul autre recours collectif visant à obtenir réparation des Nations unies pour les Haïtiens infectés par l'épidémie de choléra. Ce jugement a également convenu que les Nations unies ne pouvaient être poursuivies devant des tribunaux américains.

La révocation de l'affaire de Brooklyn semblait anéantir tous les espoirs des victimes haïtiennes de l'épidémie d’une compensation financière des Nations unies dans un jugement devant un tribunal américain.

Près d'un million d'Haïtiens sont tombés malades et environ 10 000 sont décédés du choléra depuis 2010. Des dommages-intérêts des Nations unies à l’endroit des victimes pourraient s’élever plusieurs milliards de dollars.

L'avocat principal des Haïtiens, James F. Haggerty, a exprimé sa déception face à la décision du tribunal a toutefois déclaré qu'il était «certainement probable» qu'il allait faire appel.

« Nous croyons fermement que le système juridique des États-Unis se dirigera finalement vers la justice », a déclaré M. Haggerty.

Les fonctionnaires des Nations unies n'ont pas commenté la décision. Mais ils avaient précédemment exprimé leur confiance que l'argument de l'immunité prévaudrait.

En vertu de la convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations unies, l'organisation a droit à «l'immunité de toute forme de procédure judiciaire», sauf lorsqu'elle a «renoncé expressément à son immunité».

M. Haggerty a soutenu sans succès que les Nations unies avaient déjà reconnu la responsabilité de la négligence par ses opérations de maintien de la paix, ce qu'il a assimilé à une renonciation à l'immunité dans le désastre du choléra.

Les avocats de l'Institut pour la justice et la démocratie en Haïti, un groupe de plaidoyers qui représentaient les Haïtiens dans l'affaire rejetée, il y a un an, avaient utilisé un argument différent – à savoir que les Nations unies avaient échoué dans la responsabilité de donner aux victimes du choléra un moyen de régler leurs griefs.

L'épidémie de choléra et la réponse des Nations unies sont devenues un problème de relations publiques pour l'organisation et ont pesé sur Ban Ki-moon, qui était secrétaire général à l'époque.

En décembre, alors que la fin de son mandat approchait, M. Ban s'est excusé auprès des Haïtiens, en évitant soigneusement la responsabilité de l'épidémie.

Il a également proposé de créer un fonds d'affectation spéciale volontaire pour indemniser les victimes. Mais le fonds n'a guère d'argent, et les critiques ont insisté auprès du successeur de M. Ban, António Guterres, pour trouver une meilleure solution.

Le renvoi du procès de Brooklyn « met l'ONU dans l’obligation de décider si elle défend l'impunité ou la responsabilité », a déclaré Beatrice Lindstrom, avocate à l'Institut pour la justice et la démocratie en Haïti.

« L'ONU s'est engagée à rendre justice hors des tribunaux. Mais en un an elle n'a fait que mettre en place un fonds fiduciaire presque vide », a déclaré Mme Lindstrom.

« Jusqu'à ce que Guterres respecte les promesses faites à Haïti », a-t-elle déclaré, « les victimes devront continuer à se battre et la position morale de l’ONU continuera de s'effondrer ».

Source New York Times

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