La loi sur la diffamation votée à l'unanimité par le Sénat

Sans consultations avec les associations de presse, mais surtout sans barguigner, les sénateurs ont voté ce mardi à l'unanimité (sur 16 présents, 15 pour, le président ne vote pas) une proposition de loi sur la diffamation en Haïti, appelée, entre autres, à protéger l'intégrité et l'honneur de toute personne physique et morale et de doter la presse et tout autre moteur de propagande un cadre légal.

Publié le 2017-03-14 | Le Nouvelliste

National -

Ce n'est pas une loi pour museler la presse ou encore pour nuire à la parole publique libre. C'est plutôt, comme l'a balancé Jean Renel Sénatus, pour mettre un peu d'ordre. Le sénateur, l'un des commissaires ayant œuvré au «perfectionnement» de ce texte de loi déposé par l'ancien sénateur Edwin Zenny en 2014 par-devant le grand Corps, croit qu'il est «anormal que quelqu'un sans preuves puisse s'aventurer à détruire des gens dans le pays». Joseph Lambert, il y a une semaine, y est allé de sa verve, ferme. «J'ai perdu mon père parce qu'un individu disait à la radio qu'un bateau de stupéfiants à ma solde est intercepté sur la côte sud», se remémore-t-il, comme pour pointer du doigt le «fléau», comme pour inciter ses pairs à agir, sans barguigner. Sur la question de la diffamation, presque chaque élu a une anecdote à raconter. Forcément, les mots sont forts, le moment grave. Ils sont unanimes à admettre qu'il faut s'attaquer au mal, non pour restreindre les libertés des journalistes, mais plutôt pour assainir la parole publique, pour éviter que des citoyens honnêtes ne soient détruits en une tour de main par des individus malintentionnés. Dans ce texte de 23 articles, dont certains seront corrigés ou éliminés, il est écrit ce qui suit: «Le diffamateur sera puni des peines suivantes: Si le fait imputé est de nature à mériter la peine des travaux forcés, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans. La diffamation donne également lieu à une compensation pécuniaire dès lors qu'il peut être démontré que les propos ont causé des dommages à la victime [...]» Comment être coupable de délit de diffamation et s'attendre à de telles peines? L'article 2 de la proposition de loi stipule: «Sera coupable du délit de diffamation, celui qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique ou public, soit dans un imprimé, soit par voie de presse ou une transmission par moyen audiovisuel ou par voie électronique aura imputé à une personne physique ou morale des faits qui portent atteinte à son honneur et à sa considération.» Toujours dans le texte, il est indiqué que les diffamations peuvent être «commises par voies de presse nationales ou étrangères, ou par les voies électroniques et pourront être poursuivies contre ceux qui auront envoyé les articles ou donné l'ordre de les insérer». Il faut cesser de détruire les politiques, voilà le leitmotiv du texte. D'ailleurs son porteur, Edwin Zenny, dans des interviews aux allures testamentaires fin décembre 2016, ne s'en cachait pas. Cette loi, qui va être bientôt transférée à la Chambre des députés après des corrections et autres ajouts pour le même exercice, ne manquera pas de faire jaser au sein de la corporation des journalistes, tant et si bien que dans le bric-à-brac des débats le sénateur Kédelaire Augustin a maintes fois appelé à «beaucoup d'attention» pour ne pas laisser transpirer l'impression de nuire à la presse. Le sénateur Patrice Dumond, lui, peu avant le vote du texte, sensible à une société plus harmonique, a souhaité qu'il y ait des rencontres entre des associations de presse et les parlementaires. Trop tard?

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