Perspectives électorales : vers un Parlement garant de la démocratie

Pour un Parlement fort et actif

par Guy-Michel Vincent (voir dernier article : Pour un gouvernement qui gouverne dans l'édition du 18 janvier 2005)

Publié le 2005-02-17 | Le Nouvelliste

Les élections sont à l'ordre du jour : le décret électoral et le calendrier électoral sont prêts. On pense, avec raison, que les élections sont un moyen de sortir d'une crise sur la nature de laquelle il n'y a pas de consensus. La période actuelle, il est vrai, charrie un manque de confiance dans les institutions, les acteurs politiques, les discours et inquiétude pour l'avenir. De manière générale et négative, l'impression est nette que les acteurs politiques ne sont pas bien imbus de l'importance des défis à relever. S'ils sont conscients qu'il faut rompre avec le passé, ils sont loin de faire des choix engageant l'avenir de manière durable, irréversible. Il n'est pas toujours facile de juguler une crise qui laisse souvent des marques, des traces. Une crise n'est pas mauvaise en soi : c'est un signal que le pays va mal et qu'il faut tout de suite prendre des dispositions pour un redressement énergique sans complaisance, une initiation de nouvelles pratiques, de nouvelles habitudes de vie. Une crise est une alerte si elle n'est foudroyante, fatale. Il est difficile de concevoir une crise « biséculaire », une crise qui durerait deux siècles; ce serait de préférence un état chronique, permanent, somme toute « normal ». Une façon de vivre. Il est souvent question, en Haïti comme ailleurs, comme élément de la crise, du déclin du parlementarisme: beaucoup de pays ayant des dirigeants à la hauteur de leur mission ont tout tenté pour remonter la pente. Comment cela va-t-il se passer en Haïti? Comment faire pour que le parlementaire haïtien fasse bien le travail pour lequel il est payé avec l'argent de tous les contribuables ? Cet article, à la suite de deux textes sur le gouvernement et la présidence, aborde le sujet du parlement avec l'idée de persuader le citoyen lecteur, électeur et éligible, de la nécessité d'un parlement fort et actif en considérant, après un rappel historique, l'importance du comportement citoyen à la veille des prochaines élections, le rôle pressenti du parti politique dans le fonctionnement optimal du Parlement haïtien, les conditions de travail des parlementaires dans la perspective d'aboutir progressivement à un Parlement normalisé, représentant dignement une grande institution nationale jouant bien son rôle dans le système politique haïtien. Quelques idées lancées pour des débats (discussion organisée et dirigée) qui porteraient sur la configuration future des grandes institutions de l'État. UN CHEMINEMENT DIFFICILE De 1804 à nos jours, le parlement haïtien a revêtu plusieurs formes : Conseil d'État, Conseil des Sages, Chambre unique; le Sénat, assemblée unique; la Chambre des députés, deux Chambres; Sénat et chambres des représentants des communes/arrondissements ou Sénat et chambre des Députés, trois entités : Chef du pouvoir Exécutif/ Chambre des Représentants des communes/ Sénat. Il a été enregistré une grande variation du nombre des membres des Conseils (7 à 27) , du Sénat (15-37), des députés (37-83). De 1808 à 2001, on a assisté à toutes sortes de démonstration de force contre les parlementaires venant soit directement du président de la République, soit des parlementaires partisans du président qui chassent d'autres parlementaires dissidents à la recherche de l'unanimité et au renforcement de la dictature, soit de la populace à la suite d'interpellations de ministres ou de Premier ministre. Le Parlement a toujours fait les frais des troubles politiques. Il faut signaler la facilité à dissoudre les chambres et à renvoyer les parlementaires, l'aisance à diriger sans les chambres, sans que cela ne dérange ni ne choque personne, la manie de persécuter les parlementaires (intransigeants ou pas) qui sont exilés, emprisonnés ou assassinés. Les élections de 2005 seront-elles le point de départ d'une rupture avec un passé fait de violences organisées par un Exécutif prépondérant contre le Parlement? Les futurs parlementaires seront-ils les hommes (de main) d'un président tout-puissant ou seront-ils des membres reconnus, accrédités, prestigieux d'une grande institution de l'État? UN DEVOIR DE CITOYEN Le peuple haïtien, donc l'ensemble des citoyens haïtiens, a choisi de vivre dans un régime démocratique. Ainsi le choix du personnel politique, notamment les sénateurs et les députés, doit se faire exclusivement au moyen de l'élection. Dans ce processus, par lequel les gouvernés désignent leurs gouvernants, le rôle principal revient au citoyen haïtien sur la définition duquel la plus grande confusion règne actuellement. Les candidats auraient intérêt à se rapprocher des citoyens qu'ils doivent placer au coeur de la politique. Il faut que tous les intervenants, en particulier les partis politiques, déploie énergient et intelligence dans l'implication des citoyens dans le jeu électoral. Il faut aussi passer du citoyen abstrait (qui a des droits politiques) au citoyen concret mis en mesure de les revendiquer et de les exercer dans la pratique. Les élections représentent un mécanisme d'inclusion des citoyens qui devront participer, à différents niveaux, à la solution de leurs problèmes, donc à la vie politique de leur pays, dans l'ordre, la discipline, dans le respect mutuel. Les prochaines élections sont une occasion offerte à tous ceux qui parlent d'exclusion séculaire de montrer qu'ils sont prêts à traiter autrement les citoyens haïtiens, leurs compatriotes. Finis les promesses fallacieuses, les slogans creux! LES MOYENS DE TRAVAIL A défaut d'un vaste immeuble occupant l'espace du Fort National dominant le Palais national et offrant des espaces administratifs, des salles de séance et de commission, des bureaux individuels pour les sénateurs et les députés, tout l'espace compris entre la rue des Miracles, la rue Pavée, la rue du Quai et l'avenue Marie-Jeanne, devrait être mis à la disposition des parlementaires. Ceux-ci, qui ne sont pas nécessairement des spécialistes en politique, seraient encadrés par des techniciens diplômés de l'Université recrutés à cette fin. Le parlement sera doté d'une loi organique précisant son fonctionnement. Le budget du Parlement sera augmenté et sera supérieur à celui de la présidence. L'enveloppe budgétaire allouée au parlement sera la contrepartie de la reconnaissance de l'importance de cette institution. Un Parlement fort et actif - souhaitable et souhaité - a besoin d'espaces, d'équipements, d'argent, de spécialistes et surtout de parlementaires bien imbus de leur tâches et bien encadrés, des parlementaires responsables qui ne pratiquent pas l'absentéisme, qui ne donneront ni dans le commerce de produits alimentaires, ni dans la délinquance des milices armées, ni dans « l'arpentage » des ministères, des agences de coopération, d'ambassades ou d'ONG, à la recherche d'avantages personnels au détriment du travail législatif. Le pays a besoin de parlementaires responsables appelés à faire carrière dans la politique. UN PARLEMENT FONCTIONNEL Nous continuons, à la suite d'autres compatriotes, le plaidoyer pour le parti politique qui est un instrument précieux de conquête et d'exercice du pouvoir. Le parti joue un très grand rôle dans l'élection du Président de la République, dans la mise en place du gouvernement. Ce rôle se trouve renforcé avec le Parlement, car le parti est à la base de plusieurs fonctions importantes remplies par le Parlement. Sélection et formation des gouvernants Paul E. Magloire, en exil à New York, eut un jour à dire à un ami : « vous ne faites pas de politique en Haïti si vous ne pouvez pas être député dans votre commune ». En effet, les postulants à la carrière politique regardent toujours du coté du Parlement. Dans beaucoup de pays, même en Haïti quand le président était élu au suffrage universel indirect, la quasi- totalité du personnel gouvernant (secrétaires d'État, ministres, Premier ministre, président de la République) est issue du parlement et y a fait son apprentissage politique. Mais là encore, il est naturel, normal, que celui qui aspire au gouvernement de la République soit sélectionné par un parti politique et légitimé par le suffrage universel pour espérer appartenir à l'Exécutif. Au parlement, on ne devrait retrouver que les élites dirigeantes de toutes les formations politiques. Ce n'est malheureusement pas le cas en Haïti ou les partis politiques s'accommodent trop facilement de ceux qu'ils trouvent ou de ceux qui leur tombent sous la main comme candidats. Il est pénible de constater que nos dirigeants (président, ministres, premier ministre) viennent de nulle part et n'ont pas fait cet apprentissage indispensable, n'ont pas gravi les échelons qui mènent aux plus hautes fonctions électives. Il devient de plus en plus difficile à un parlementaire d'avoir deux mandats consécutifs. Les dirigeants de tous les partis politiques enregistrés au ministère de la Justice, mis ensemble, suffisent à peine à remplir les deux chambres. La fonction législative Il est vrai que l'initiative des lois appartient à l'Exécutif et au Parlement qui jouit très rarement de ce privilège. Cette fonction législative ne peut être valablement remplie que si on prend en compte les partis politiques. En effet, le gouvernement est créé, choisi et confirmé par la majorité parlementaire, c'est-à-dire par le groupe des parlementaires appartenant au parti politique qui détient le plus grand nombre de sièges au parlement. C'est cette majorité parlementaire qui donne au gouvernement mandat de lui proposer des textes législatifs. C'est au Parlement qu'il revient, par le moyen de sa majorité parlementaire, d'enregistrer, après délibération et modification, ces textes législatifs. Ainsi, on souhaite, qu'à l'issue des élections législatives de décembre 2005, une majorité puisse être dégagée au Parlement qui permettrait la mise en place d'un gouvernement en mesure de proposer des projets de loi au Parlement Si les choses n'étaient pas claires dans le parti avant la prise du pouvoir, on comprend qu'il faille attendre longtemps avant de préparer un menu législatif à soumettre au Parlement. Il est important d'avoir, enfin, un parlement actif qui vote des lois, contrairement aux dernières législatures. Création du pouvoir gouvernemental Pendant plus d'un siècle et demi, le Président de la République est élu par le Parlement. Ce n'est qu'en 1950 que le suffrage universel direct a été introduit, comme d'habitude en Haïti, sans préparation, sans organisation, dans la plus grande improvisation, pour assurer le succès d'un seul homme, d'un candidat unique. Un plébiscite en quelque sorte. En ce temps-là, en 1950, il n'y avait pas de partis politiques au Parlement ou mieux ils étaient représentés seulement par leurs chefs. En 1957, les deux partis en lice se sont évanouis après la victoire de Duvalier appuyé par deux chambres monocolores. Il a fallu attendre 1991 pour avoir, au lendemain des élections de 1990, des partis au Parlement. Mais jusqu'à présent, il est impossible pour le parlement haïtien de remplir régulièrement cette fonction fondamentale de création du pouvoir gouvernemental, même quand on sait qu'à deux reprises, il a enregistré le parti politique (OPL en 1996, Fanmi Lavalas en 2000) auquel revient la détention du pouvoir du fait de leur supposée victoire aux élections. Cette fonction est renforcée par la possibilité pour le Parlement de renverser le gouvernement. Au lendemain des prochaines élections législatives, va-t-on aboutir à une majorité claire pour un parti politique? Les partis politiques doivent-t-ils se regrouper assez tôt pour pouvoir dégager cette majorité dès le premier tour des élections? Les partis politiques sérieux devraient tirer les leçons d'un passé récent. La représentation En dépit de l'existence de nouveaux circuits de représentation et de la concurrence de nombreuses organisations (partis politiques, groupements, groupes de pression, syndicats, ONG...), la représentation demeure une fonction essentielle du parlement. On a l'impression qu'il n'y a pas de spécialisation politique en Haïti, tout le monde fait de la politique et n'importe qui dans n'importe quelle condition peut prétendre diriger le pays. Les représentants des groupes de pression passeront-ils par les parlementaires pour faire aboutir leurs demandes? Les syndicats haïtiens n'ébauchent-ils pas leur propre programme de gouvernement? Certaines ONG ne sont-elles pas déjà de grandes pourvoyeuses de partis politiques? Les nombreuses associations de paysans misent-elles sur « leurs représentants » au Parlement pour faire passer leurs doléances? Les parlementaires haïtiens seront-ils capables d'une conception globale des revendications de toutes les catégories sociales haïtiennes en l'absence de partis politiques en mesure de se livrer à cet exercice délicat et difficile en même temps intéressant, passionnant et rentable? Vu la rotation rapide des élus au Parlement depuis quelques années, quand on considère la demande de plus en plus forte pour un traitement autre des villes de province par le pouvoir central, vu aussi le profil de la majorité des élus qui sont passifs ou engagés dans d'autres activités non parlementaires, on peut mettre en doute la qualité de la représentation. La société haïtienne est-elle disposée à dépenser des centaines de millions de gourdes pour payer des « élus » à ne rien faire? La délibération C'est la fonction la plus difficile à exercer en Haïti; elle met en principe face à face la majorité et l'opposition et, dans la pratique, l'équipe gouvernementale et quelques parlementaires non inféodés à l'équipe. Et on sait que l'Exécutif haïtien est allergique à toute forme d'opposition au Parlement. Il ne faut pas qu'il y ait une opposition au Parlement, en 1808, en 1957, comme en 2001. Qu'en sera-t-il en 2006? C'est à l'opposition qu'il revient de mettre en cause publiquement la politique gouvernementale dans ses implications pratiques et ses applications quotidiennes. Les gens sont nostalgiques des grands débats parlementaires d'autrefois reproduits dans Le Moniteur. La majorité et l'opposition éventuelles seront-elles capables d'exercer la fonction de contrôle du gouvernement? L'opposition sera-t-elle en mesure de provoquer des débats sur des sujets qu'elle estime importants, de mettre en cause la pratique gouvernementale non de manière stérile mais sur la base de dossiers? Sera-t-elle capable de susciter l'intérêt de l'opinion publique haïtienne? Tâche très difficile à réaliser en absence de partis politiques structurés au pouvoir et dans l'opposition. CONCLUSION Les élections de 2005 réalisées avec le concours de partis politiques devenus sérieux, crédibles, déboucheront sur un parlement fonctionnel, fort et actif : c'est le souhait général. Le dialogue est jugé indispensable pour atteindre ce résultat. Tant mieux. En ce moment de grande appréhension pour l'avenir - le protectorat plane sur l'État haïtien - les valeurs universalistes s'imposent et tout le monde, volontiers, en choeur, ne parle que de conférence nationale, dialogue national, réconciliation nationale, nouveau contrat social, États généraux de la Nation, kombite national, etc. C'est la période de l'apologie de l'intérêt commun, du bien public. C'est toujours le cas à chaque changement de gouvernement qui, non ou mal géré, conduit à une désagréable effervescence politique que l'on baptise de crise. « Crise » qui, une fois passée, voit tout ce beau monde - vainqueurs et vaincus - revenir aux valeurs particularistes, au sauve-qui-peut individuel, à la défense de petits intérêts, des intérêts personnels au détriment du bien public, au détriment du renforcement et de la consolidation des institutions nationales dont les règles, les normes ne sont pas respectées par les dirigeants assermentés. En quoi 2006 sera-t-il différent? Le dialogue devrait être permanent dans le cadre des assemblées et conseils prévus au niveau des collectivités territoriales (département, communes et sections communales) et à l'échelle nationale. Il devrait être structuré, ininterrompu dans et entre les partis politiques, acteurs stratégiques qui décident à tout moment - avant et après la conquête du pouvoir - de l'avenir du pays; le dialogue devrait être intense au sein de chaque association oeuvrant dans la société haïtienne. A plus forte raison, ce dialogue est impératif dans le Parlement (lieu de débats) et entre les dirigeants des grandes institutions de l'Etat. Ce ne sont pas les lieux de dialogue qui manquent, le besoin de dialogue n'est contesté par personne; ce ne sont pas les objets de dialogue qui font défaut. Alors, pourquoi le dialogue est-il si difficile, sinon impossible, depuis dix-neuf ans? Par absence de direction, par carence de leadership que seul peut donner le parti politique véritable malheureusement inexistant? Qu'est-ce qui empêche les dirigeants des partis politiques haïtiens de s'entendre pour former trois grands partis politiques? Si ce dialogue « du donner et du recevoir » à ce niveau est impossible, on peut être pessimiste pour tout dialogue national. Heureusement, l'international est là pour mettre tout le monde au pas, pour mettre tout le monde d'accord, afin de rendre ce dialogue possible en y mettant les ressources nécessaires! Mais l'international financera tout ce qu'on voudra : la « société civile », les élections, le dialogue national, le parlement, la décentralisation, etc. enfin tout, sauf les partis politiques. Il a raison et les dirigeants politiques haïtiens ne gagneraient absolument rien à avoir tort. Port-au-Prince, le 12 février 2005
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