A quand la convocation du corps législatif ?

Huit jours après le vote de la loi électorale par le Sénat de la République, le président Michel Martelly n'a toujours pas convoqué le corps législatif en session extraordinaire dans le cadre de ce dossier.

Lemoine Bonneau
lbonneau@lenouvelliste.com
Par Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com
10 oct. 2013 | Lecture : 3 min.
Huit jours après le vote de la loi électorale par le Sénat de la République, le président Michel Martelly n'a toujours pas convoqué le corps législatif en session extraordinaire dans le cadre de ce dossier. Partis en vacances le 9 septembre dernier, conformément à notre charte fondamentale, les députés ne peuvent regagner le Parlement sans être convoqués par arrêté présidentiel. Le vote de cette loi, dans les mêmes termes par les deux Chambres du Parlement, doit permettre au Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) de me
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