A quand la convocation du corps législatif ?

Publié le 2013-10-10 | Le Nouvelliste

Huit jours après le vote de la loi électorale par le Sénat de la République, le président Michel Martelly n'a toujours pas convoqué le corps législatif en session extraordinaire dans le cadre de ce dossier. Partis en vacances le 9 septembre dernier, conformément à notre charte fondamentale, les députés ne peuvent regagner le Parlement sans être convoqués par arrêté présidentiel. Le vote de cette loi, dans les mêmes termes par les deux Chambres du Parlement, doit permettre au Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) de mettre en branle les différentes opérations électorales et aux partis politiques de préparer les prochains scrutins. L'échéance électorale pour le renouvellement du tiers du Sénat et des collectivités territoriales à la fin de cette année ne tient plus depuis le mois de septembre dernier, aucune date ne pourra être fixée tant que la loi électorale n'aura pas été votée. Plus les jours passent, plus les flèches seront dirigées vers le président Michel Martelly pour le retard enregistré dans la convocation des parlementaires en session extraordinaire, afin de se pencher sur la loi électorale ainsi que la loi de finances rejetée par les sénateurs avant l'ouverture de l'année fiscale le premier octobre en cours. Loin de l'ambiance préélectorale qui caractérise habituellement cette période, les partis politiques se réunissent un peu partout dans les villes de province. De nouvelles formations politiques ont vu le jour et les perspectives d'alliance pointent à l'horizon. Au Cap-Haïtien récemment, l'ex-ministre de la Culture du gouvernement Lamothe, Jean Mario Dupuy, n'a pas écarté la possibilité de faire des alliances en exprimant les affinités de son parti avec les programmes sociaux gouvernementaux. A Hinche, dans le haut Plateau central, l'atmosphère était au beau fixe le week-end écoulé avec les débats organisés par des groupes sociaux dans la mouvance électorale. Si le doute persiste sur le 2e lundi de janvier 2014, en ce qui a trait à la fin du mandat d'un tiers du Sénat élu en 2009, il n'en est pas de même pour le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP) qui a un mandat précis pour organiser les élections en vue du renouvellement du tiers du Sénat et des collectivités territoriales. Dès lors que le processus aura été mis en branle, le CTCEP ne sera pas concerné par les turpitudes qui pourraient découler de cette date qui n'a pas toujours conduit les autorités dans le bon sens. La loi électorale de 2008 sous l'égide de laquelle le peuple a été convoqué dans ces comices pour élire les dix sénateurs en 2009 a fixé la fin du mandat de ces élus au deuxième lundi de janvier 2014. Cependant, l'harmonisation entre le temps électoral et le temps constitutionnel pour régulariser le cycle des élections ne peut en aucun cas être défavorable à ces sénateurs qui ne sont pas responsables de l'absence de processus électoral qui n'a pas été mis en place pour leur réélection avant la fin de leur mandat. Qui doit veiller au bon fonctionnement des institutions dans le pays ? Les parlementaires ou le président de la République ?
Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com Auteur

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