Battre de l'eau, en faire du beurre

Publié le 2013-09-26 | Le Nouvelliste

Le ministre de l'Economie et des Finances, Wilson Laleau, a décidé ce jeudi de mettre ses pieds dans l'eau. Son budget 2013-2014 coule au Sénat, il veut le repêcher. En conférence de presse, le ministre Laleau - ne voyez aucune rime avec eau - a annoncé qu'après l'échec essuyé par la loi de finances au bord de mer - siège du Parlement - pas question pour lui de reconduire le budget 2012-2013. Le 1er octobre, il y aura un nouveau budget, prévient-il. On ignore pour le moment de quelle eau bénite ou huile sainte le ministre compte oindre cette version nouvelle du budget, mais un fait est, il se passera de la bénédiction des sénateurs pour la porter sur les fonts baptismaux. Un article, le 18e du décret du 16 février 2005 sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances, semble ouvrir des perspectives selon la lecture qu'on en fait : L'article 18 stipule : « La Chambre des Députés doit se prononcer dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du dépôt du projet de loi de finances. Si dans le délai prévu au premier alinéa du présent article, la Chambre des députés n'a pas émis de vote sur l'ensemble du projet, le Gouvernement peut la saisir à nouveau du texte initialement présenté. Si la Chambre des Députés s'abstient de se prononcer dans les quarante (40) jours à compter de la date du dépôt initial, le Gouvernement saisit le Sénat du projet de loi, modifié le cas échéant, par les amendements adoptés par la Chambre des Députés et acceptés par lui. Le Sénat doit se prononcer dans un délai de vingt (20) jours après avoir été saisi. Au vote du Sénat ou à l'échéance du délai formulé au quatrième alinéa, le Gouvernement soumet à la Chambre des députés le texte transmis au Sénat, modifié, le cas échéant, des amendements adoptés par le Sénat. Dans l'hypothèse où le projet de loi de finances n'aurait pas été voté en totalité à l'issue d'un délai de soixante-dix (70) jours, le projet initialement proposé par le Gouvernement, éventuellement modifié par les amendements adoptés par les deux chambres, jugés cohérents avec le programme économique du Gouvernement et acceptés par lui, sera considéré comme adopté. » Le texte du budget 2013-2014 a été voté à la Chambre des députés. Les sénateurs ont produit des recommandations avant de rejeter le budget. Peut-on assimiler rejeter avec pas été voté en totalité ? L'année dernière, le budget avait été mis au monde dans la souffrance, une césarienne avait permis de publier un texte hybride après le vote dans les deux branches du Parlement de deux versions différentes de la loi de finances. Cette année, le texte ayant été voté à la Chambre des députés mais rejeté au Sénat, le gouvernement peut-il franchir un nouveau palier ? En un mot comme en cent, le gouvernement va-t-il succomber à la tentation de se passer du Sénat ? Sans attendre le 14 janvier 2014 ? Le 1er octobre prochain, il y aura peut-être un nouveau budget, une Cour des comptes et du contentieux administratif inopérante et un Sénat inutile. Rien ne dit cependant que le gouvernement aura plus d'aise pour voguer sur une mer d'huile et l'Etat un plus solide radeau de sauvetage. Quant à la démocratie ... Comment concilier l'envie de faire et l'art de bien faire ? Tout un programme. C'est comme transformer de l'eau en beurre.
Frantz Duval duval@lenouvelliste.com Twitter:@Frantzduval Auteur

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