Le CSPJ, entre l'enclume et le marteau

Publié le 2012-10-08 | Le Nouvelliste

La contre-attaque, lundi, au cours d’un point de presse, de deux des trois membre du Conseil électoral permanent "d’exception", vingt-quatre heures avant le vote du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), traduit la grogne que peut provoquer une décision de l’institution qui serait contraire à celle adoptée par Anel Alexis Joseph et trois autres membres le 7 août dernier.

Yves-Benoît Jean-Marie et Salnave Exantus ont fait valoir hier lundi leur statut de membre du Conseil électoral permanent et de ce fait ils sont redevables uniquement devant la Haute Cour de justice. Ils rejettent à l’avance le vote que va effectuer à nouveau le CSPJ aux fins de désigner trois membres au Conseil électoral permanent à la suite de la contestation soulevée par cinq autres membres au lendemain du vote avant la certification des douze postulants préalablement retenus.

Comment le CSPJ va-t-il procéder à l’élection de trois nouveaux membres devant le représenter au Conseil électoral permanent, alors que les trois membres qui ont été choisis de façon irrégulière par le président de l’institution ont été nommés par arrêté présidentiel et siègent depuis leur prestation de serment au Conseil électoral? Pourquoi le CSPJ n’avait-il pas sollicité le retrait des trois premiers membres avant l’analyse des dossiers des douze postulants ?

Il va sans dire que le dossier du Conseil électoral permanent va continuer à alimenter les débats et provoquera des dissensions au sein des différentes institutions chargées de concourir à sa formation.

La crise engendrée par la formation du Conseil électoral permanent ressemble étrangement à celle qu’on a connue en 2003. A cette époque, le président Jean-Bertrand Aristide, qui faisait l’objet d’une contestation ouverte, avait procédé à la formation d’un Conseil électoral provisoire de sept membres par arrêté présidentiel, en attendant que deux autres secteurs se fassent représenter. Aucun autre secteur n’avait voulu se faire représenter, ce Conseil de sept membres n’avait jamais vu le jour. Il faut dire que les sept membres n'avaient pas prêté serment, malgré la publication de l'arrêté présidentiel.

Voulant imiter cette initiative de Jean-Bertrand Aristide, le président Michel Martelly lui a emboîté le pas en formant un Conseil électoral de six membres au mois d'août dernier. Juridiquement, la formation du Conseil électoral permanent de six membres est nulle et de nul effet, puisque la Constitution haïtienne  prévoit la formation du Conseil électoral permanent avec neuf membres.

Quelle que soit l’issue du vote au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Conseil électoral permanent ne survivra pas au courant de cette année. La réalité que connaît le Sénat de la République, avec vingt membres sur trente, dont huit hostiles à la formation du Conseil électoral permanent, ne peut en aucun cas faciliter la mise en place de cette institution importante qui devait voir le jour depuis plus de vingt ans.

Le président Michel Martelly pourra-t-il s'élever à la dimension d'un chef d'Etat en quête de résultats ou va-t-il suivre la voie des criseurs ?

Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com Auteur

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