Avis Judiciaires

Avis de divorce

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2021-09-17

Le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, compétemment réuni au palais de Justice de cette ville, sis au Bicentenaire, ancien local de l’USAID a rendu en audience ordinaire et Publique en ses attributions civiles de divorce, le Jugement suivant : ENTRE : 1.- La dame FRANTZ MICHEL SIMEON, née Daphné DARBOUZE, demanderesse en divorce, ET 2- Le sieur Frantz Michel SIMÉON, défendeur PAR CES MOTIFS, Le Tribunal après en avoir délibéré au vœu de la Loi et sur les conclusions du Ministère Public ; Admet le divorce de la dame Frantz Michel Siméon, femme née Daphné Darbouze, d’avec son époux le sieur Frantz Michel Siméon pour injures graves et publiques aux termes de l’article 217du Code Civil Haïtien et à leurs torts réciproques, PRONONCE en conséquence la dissolution des liens matrimoniaux existant entre les lesdits Epoux, ORDONNE à l’Officier de l’Etat Civil de la section Est de Port-au-Prince, de transcrire sur les registres à ce destinés, le dispositif du présent jugement,. Compense les dépens. AINSI JUGE ET PRONONCE par nous NELSON CILIUS, Juge en Audience civile, ordinaire et publique du jeudi vingt-neuf juillet deux mille vingt et un, séance tenante en présence de Me JEAN ROLEX MEROVE, Substitut du Commissaire du Gouvernent de ce ressort et avec l’assistance du sieur MOZART TASSY, greffier du siège. Pour le Cabinet Hudicourt-Woolley& Associes Me Gemma ANGLADE