Avis de formation de société en nom collectif

Il est formé entre les soussignés Mr Reginald GASPARD, propriétaire demeurant et domicilié au 10 Rue Vanneau, Route de l’aéroport, identifié au NIF : 003-469-075-2 pour le présent exercice et Madame Yelva BOURSIQUOT, propriétaire demeurant et domiciliée au 2 bis Delmas 95, identifiée au NIF : 004-113-179-1 pour le présent exercice une société en nom collectif qui sera régie par les lois haïtiennes qui lui seront applicables et par les présents statuts. La société est créée pour dix (10) ans et elle aura pour objet principal Service de Boulangerie et de Pâtisserie. De ce fait elle sera spécifiquement consacrée à la fabrication et la vente de Pains et le cas échéant de gâteaux. La société ainsi formée est dénommée : « GASPARD & ASSOCIES » ayant pour nom commercial « MOULIN DU CHEF ». Le siège social de la société se trouve au 10 Rue Vanneau, Route de l’aéroport. Il pourra être transféré à tout autre endroit jugé nécessaire pour son fonctionnement. La société pourra cependant avoir une ou plusieurs succursales ou établissement dans d’autres villes du pays. Le capital social de la société est de Cinquante Mille (50,000.00) gourdes divisé en deux parts de Vingt-cinq mille (25,000.00) gourdes chacune détenus par : Mr Reginald GASPARD 50% et Madame Yelva BOURSIQUOT 50%. Ce capital peut être augmenté par décision de l’assemblée générale des associés. Cette décision, pour être valable, devra réunir les 2/3 des voix des associés présents ou représentés. Enregistrée le 24 juin 2020 au Ministère du Commerce et de l’Industrie au No : K-312 et Registre XV, folio : 157.