"Biens mal acquis" de dirigeants étrangers: la France se dote d'un mécanisme de restitution

Publié le 2021-07-20 12:05:19

Le Parlement français a adopté définitivement mardi, par un ultime vote à main levée du Sénat, la réforme de l'aide au développement qui crée un dispositif de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de "biens mal acquis" par des dirigeants étrangers. Ce dispositif, réclamé par les ONG depuis près de 15 ans, "constitue un moyen très concret pour lutter contre les ravages de la corruption et de la prévarication", a souligné le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian.



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