La hiérarchie des normes juridiques et la suprématie de la Constitution

Par Monferrier DORVAL L'ordre juridique haïtien est hiérarchisé. Il a la forme d'une pyramide, pour paraphraser le juriste autrichien Hans KELSEN. Au sommet se trouve la constitution, à la base, les autres normes juridiques (la convention internationale ratifiée, la loi, le décret-loi et le décret, l'arrêté, la jurisprudence et la coutume). Ainsi, ces normes sont superposées, l'une au-dessus de l'autre. La norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure. La convention internationale ratifiée, norme inférieure, ne peut pas être c