La Cour de cassation: Pas comme avant le 12 janvier 2010

« Depuis le deuxième lundi du mois d'avril 2010, la Cour de cassation a effectivement recommencé à fonctionner.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
04 mai 2010 | Lecture : 6 min.
« Depuis le deuxième lundi du mois d'avril 2010, la Cour de cassation a effectivement recommencé à fonctionner. Mais après le 12 janvier, jusqu'au mois d'avril, il n'y avait pas beaucoup de juges à se présenter au nouveau local de la cour, à l'École de la Magistrature», a déclaré le vice-président de la Cour de cassation, le juge Georges Moïse. « Nous fonctionnons dans les conditions difficiles; sur un nombre de 12 juges prévus par la loi, seulement 7 sont présents. Trois d'entre eux sont malades (Charles Danastor, Arthur Gérard Delbaaud et
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