Quelle mouche a piqué les juges de la Cour de cassation ?

En prenant connaissance mardi, par voie de presse, d’une résolution adoptée par la Cour de cassation réclamant la démission du président provisoire Jocelerme Privert et l’application de l’article 149 de la Constitution de 1987, qui prévoit qu’en cas de vacance présidentielle, le président de cette Cour, le vice-président ou à défaut le juge le plus ancien est habilité à combler la vacance, c'est une grande première dans l'histoire de cette Cour.

Lemoine Bonneau
Par Lemoine Bonneau
19 oct. 2016 | Lecture : 3 min.
En prenant connaissance mardi, par voie de presse, d’une résolution adoptée par la Cour de cassation réclamant la démission du président provisoire Jocelerme Privert et l’application de l’article 149 de la Constitution de 1987, qui prévoit qu’en cas de vacance présidentielle, le président de cette Cour, le vice-président ou à défaut le juge le plus ancien est habilité à combler la vacance, c'est une grande première dans l'histoire de cette Cour. En dépit des irrégularités constatées dans la procédure relative à l’amendement de la Constitution
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