Jean Daniel ÉLIE
Haïti est membre de la communauté de la Caraïbe (CARICOM) et du Marché unique de la Caraïbe (MUC). Elle est assujettie à l’obligation de mettre en œuvre les composantes du Traité de Chaguaramas révisé, en particulier celles relatives au MUC. Au nombre de ces composantes figurent, entre autres, la Cour caribéenne de justice (CCJ), l’harmonisation des législations haïtiennes avec celles de la CARICOM, etc.
1. Cour caribéenne de justice (CCJ)
La CCJ est constituée de douze (12) États membres de la CARICOM, soit en tout 1