Le Nouvelliste : Quelle est la différence entre la destitution et l’invalidation du pouvoir de quelqu’un ?
Me Patrick Laurent : La destitution, c’est le renvoi ou la révocation d’un fonctionnaire. (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2014, p.324). Tandis que l’invalidation est la décision par laquelle une assemblée, parlementaire par exemple, annule l’élection d’un de ses membres (Larousse 2016, p 753).
Le Nouvelliste : Peut-on avoir quelques motifs de destitution pour les autorités judiciaires au regard de la législation haïtienne ?