Sur les 42 dossiers de parlementaires élus ou en passe d’être élus épinglés par la Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale (CIEVE) dans son rapport, le Conseil électoral s’est finalement prononcé sur 15 d’entre eux. Parmi eux, neuf sont des députés en fonction à la 50e législature. Certains cas sont renvoyés par-devant le Bureau du contentieux électoral national (BCEN), d’autres par-devant une commission d’enquête administrative. Le CEP n’a pas écarté la possibilité d’enclencher un processus de destitution contre les