Quand les juges de la Cour de cassation disent, déclarent, cassent et annulent

Arrêts rendus Jean André Joseph et Jean Paul Thomas contre la récusation en masse de tous les juges du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
24 juin 2016 | Lecture : 7 min.
Arrêts rendus Jean André Joseph et Jean Paul Thomas contre la récusation en masse de tous les juges du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets. Les récusants ont déposé une requête avec pièces à l’appui. Jacques André Joseph et Jean Paul Thomas, agissant par leur mandataire Widmayer Lefruy. Ils poursuivent le dessaisissement ou le renvoi pour cause de suspicion légitime de tous les juges du tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets en se basant sur les dispositions de l’article 457 du Code de procédure civile. Sel
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