Le commissaire du gouvernement, Me Danton Léger, peut-il légalement prendre une mesure d’interdiction de départ contre des citoyens, notamment les anciens hauts fonctionnaires de l’État ? Des hommes de loi du barreau de Port-au-Prince tentent d’éclairer la lanterne de la population en organisant un procès contradictoire là-dessus.
La partie de l’accusation a fait ressortir le caractère arbitraire de cette mesure. Pour Me Wilmine Raymond St-Pierre, cette mesure est illégale parce qu’elle ne répond à aucun texte de loi et qu’elle viole le pr
PROCES SYMBOLIQUE/ BARREAU DE PORT-AU-PRINCE
De l’interdiction de départ entre légalité et l’illégalité, la basoche place ses mots du droit
La mesure d'interdiction de départ prise par le commissaire du gouvernement, Me Danton Léger, à l’encontre de certains citoyens suscite des remous dans le pays. Entre la légalité et l’illégalité de cet acte, des hommes de la basoche au sein du barreau de Port-au-Prince ont procédé jeudi au procès symbolique de cette mesure jugée « arbitraire » par plus d’un. La partie de l’accusation constituée par Wilmine Raymond St-Pierre et Jean René Tessier s’oppose à Mes Fanfan Dérilus et Samuel Madistin pour la partie défenderesse. Ce procès a été présidé par le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Stanley Gaston.