Nommé par le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, le commissaire du gouvernement est le représentant de l’exécutif dans le judiciaire. Il a deux missionss, celle d’exécuter la politique pénale du gouvernement et celle de ministère public, c’est-à-dire l’avocat de la société. L’article 13 du Code d’instruction criminelle définit clairement son rôle. Dans l’exercice de ses fonctions, le commissaire du gouvernement est saisi tantôt par dénonciation, tantôt par plainte suivant les articles 19, 20 et 21 du Code d’instruction criminelle
Danton veut montrer qu’il n’est pas léger
Au cours d’une rencontre avec la presse, le chef du parquet avait promis de prouver qu’il respecte les lois et agit dans les limites de sa compétence. Ainsi, il a publié un document explicatif afin que nul n’en ignore. Cependant, les membres de la commission justice de la Chambre des députés ont convoqué ce jeudi 28 avril le ministre de la Justice Camille Edouard Junior qui doit se faire accompagner du commissaire du gouvernement, Me Danton Léger, pour répondre aux questions sur les actes posés par celui-ci durant ces derniers jours.