Le Parlement espère installer le président provisoire le 14 février

La commission bicamérale spéciale chargée de préparer l’élection du président provisoire d’Haïti a communiqué les modalités d’inscription des candidats ainsi que le calendrier des activités en début de soirée. Selon le calendrier, les inscriptions sont ouvertes du 10 au 12 février, les élections seront organisées le 13 février, les résultats seront publiés le même jour et le président entrera en fonction le 14 février. Pour se porter candidat, l'intéressé doit, entre autres, être âgé d’au moins 35 ans accomplis, n’avoir jamais renoncé à sa nationalité, avoir une attestation d’endossement d’un parti ou regroupement politique ayant au moins un élu au Parlement et verser la somme de 500 000 gourdes à la DGI, qui seront transférées sur le compte de l’UEH. Un parlementaire en fonction qui veut se porter candidat doit apporter son certificat d’élection.

Publié le 2016-02-11 | Le Nouvelliste

Cette commission a mis environ une journée de travail aux fins de statuer sur les modalités devant permettre d’élire un président provisoire, ce pour combler le vide présidentiel engendré par le départ de l’ex-président Michel Martelly. « En référence à l’accord politique pour la continuité institutionnelle à la fin du mandat du président de la République du 5 février 2016, la Commission bicamérale spéciale chargée de préparer l’élection du président provisoire de la République d’Haïti lance un appel à candidatures pour le poste de président provisoire de la République afin de combler le vide laissé par le départ du pouvoir du président Michel Joseph Martelly le 7 février dernier », a fait savoir Caleb Desrameaux, secrétaire rapporteur de la commission, lisant l’appel à candidatures. Du mercredi 10 février, à partir de 11h a.m., au vendredi 12 février à 11h a.m., les intéressés sont priés de se présenter au Parlement haïtien munis des pièces suivantes : une photocopie de la carte d’identification nationale(CIN) ; une photocopie de la carte d’identité fiscale (NIF) ; une expédition de la déclaration de naissance ou à défaut un extrait des archives dudit acte ; un curriculum vitae ; une copie authentifiée du titre de propriété attestant que le candidat à la présidence est propriétaire d’au moins un immeuble dans le pays ; un certificat du Service de l’immigration et de l’émigration attestant que le candidat n’a pas de nationalité étrangère ; un certificat de bonne vie et mœurs délivré par le juge de paix de la commune dans laquelle réside le candidat, auquel est annexé un certificat de greffe du tribunal de première instance du lieu de son domicile attestant qu’il n’existe, contre lui, aucune poursuite pénale devant aboutir à une peine afflictive et infamante ; 2 photos d’identité de format passeport avec les nom et prénom du candidat au verso ; la décharge de sa gestion si le candidat a été comptable de deniers publics ; l’attestation de résidence ou de domicile signée et délivrée par le juge de paix du lieu de domicile ; un formulaire de renseignements délivré par la commission bicamérale spéciale ; les attestations qui justifient l’acquittement régulier des redevances fiscales selon les lois et règlements en vigueur pour les cinq (5) derniers exercices ; une quittance de cinq cent mille (500.000) gourdes dont le montant sera payé à la Direction générale des impôts (DGI) et versé sur le compte de l’Université d’État d’Haïti ; une attestation d’endossement d’un parti ou regroupement politique ayant au moins un élu au Parlement. Pour les parlementaires en fonction, le certificat d’élection est également requis. Toujours selon les modalités établies par cette commission bicamérale, pour être candidat il faut : être haïtien d’origine, n’avoir jamais renoncé à sa nationalité et ne détenir aucune autre nationalité au moment de son inscription ; être âgé de 35 ans accomplis au jour des élections ; jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante devenue définitive pour crime de droit commun ; être propriétaire en Haïti d’un immeuble au moins, exercer une profession ou avoir une industrie et avoir dans le pays une résidence habituelle ; résider dans le pays pendant au moins les cinq dernières années précédant la date des inscriptions aux prochaines élections ; et remplir ses devoirs de citoyen conformément à l’article 52.1 de la Constitution de 1987 amendée. Par ailleurs, le secrétaire rapporteur a communiqué le calendrier d’activités qui débute dès ce 8 février et qui devra prendre fin le dimanche 14 février lors de l’installation du nouveau président. « Le 8 février 2016, formation d’une commission bicamérale spéciale chargée de préparer l’élection du président provisoire de la République d’Haïti. Le 9 février, appel à candidatures par voie de presse écrite et télévisée. Le 10 février, à partir de 11h a.m., ouverture du registre d’inscription pour les candidats à la présidence provisoire. Dans l’intervalle, une invitation à la société civile, aux organisations de droits humains, à la presse, à la structure Religions pour la paix,\ viendront pour l’observation du déroulement du processus. Les inscriptions prendront fin le 12 février à 11h a.m. », a indiqué le député de Tabarre. Plus loin, l’ancien journaliste indique que le 12 février à 4h P.M., il y aura une assise d’information et de mise en confiance des candidats inscrits. « Le 12 février à minuit, il y aura la publication de la liste des candidats admis à participer aux élections, avec les motifs d’irrecevabilité des candidatures non retenues. Le 13 février 2016, la commission remet son rapport à l’Assemblée nationale. Le 13 février sera tenue l’élection du président provisoire de la République d’Haïti par l’Assemblée nationale et les résultats seront publiés dans le journal officiel Le Moniteur. Le 14 février 2016: installation du président provisoire de la République d’Haïti », a-t-il détaillé. Dans le souci de garantir la transparence du processus, le président de la commission, le sénateur Wetsner Polycarpe, invite des organisations de la société civile, de la presse de Religions pour la paix à venir observer le processus. « La commission prend l’engagement d’organiser des élections inclusives et transparentes. D’autres institutions seront obligées d’apporter leur contribution, en raison de la célérité du processus. Il s’agit des banques, de la DGI, des tribunaux de paix, de l’Immigration, de la DCPJ, des mairies, etc. Nous souhaitons que ces institutions seront disponibles dès demain afin de permettre aux candidats de trouver leurs pièces », a-t-il souhaité.
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