Les assises criminelles sans assistance de jury continuent

Les assises criminelles avec assistance de jury ont pris fin le vendredi 24 juillet au tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
31 juil. 2015 | Lecture : 4 min.
Les assises criminelles avec assistance de jury ont pris fin le vendredi 24 juillet au tribunal de première instance de Port-au-Prince. Au cours de cette session criminelle, environ une quinzaine de cas ont été examinés avec assistance de jury. Les infractions pour lesquelles les accusés ont comparu au tribunal criminel sont : meurtre, assassinat, parricide… Plusieurs ont été acquittés de leurs accusations, conformément aux dispositions de l’article 290 du Code d’instruction criminelle. Le tribunal criminel, après le verdict des membres du jur
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