Assises criminelles sans assistance de jury

Condamné à 7 ans de réclusion pour viol

Fritz Emmanuel est condamné à 7 ans de réclusion, selon la décision du tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, présidé par le juge Belette Larose.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
02 juil. 2015 | Lecture : 3 min.
Fritz Emmanuel est condamné à 7 ans de réclusion, selon la décision du tribunal criminel siégeant sans assistance de jury, présidé par le juge Belette Larose. Cette décision a été rendue en présence de Me Claude Jean, dans le rôle du ministère public. Dans le dispositif du jugement, il est stipulé : « Le tribunal déclare Fritz Emmanuel coupable d’avoir commis le crime de viol sur Marie Kétia Florentin le 20 juin 2011, en conséquence, le condamne à 7 ans de réclusion, conformément aux dispositions de l’article 278 du Code pénal, dit que l’accus
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