Les nouvelles mesures fiscales et douanières

Adopté en conseil des ministres le 19 mars 2015, le budget rectificatif introduit de nouvelles mesures fiscales et douanières dans le pays. Certaines mesures visent la protection de l’environnement et d’autres entendent contribuer à l’amélioration des revenus des producteurs locaux.

Gérard Junior Jeanty
Par Gérard Junior Jeanty
31 mars 2015 | Lecture : 3 min.
À travers le budget rectificatif 2014-2015, le gouvernement modifie les droits d’accises établis sur des produits comme le rhum, la bière, les boissons vineuses et toutes les autres boissons alcoolisées ou alcooliques. « Les droits d’accises sont fixés à 4% du prix ex-usine pour les produits de fabrication locale et à 16% de la valeur en douane sur la valeur Coût, Assurance et Fret (CIF, anglais : Cost Insurance Freight) pour les produits importés ». Cette modification des droits d’accises est une mesure qui pénalise la concurrence étrangère e
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